Fiche enseignant
Régulation et éthique
- Pour qui
- Public mêlé : lycéens de terminale pour les trois premières leçons, étudiants en finance ou en droit, futurs professionnels de la conformité, développeurs d’outils de contrôle.
- Prérequis
- Le rôle de la COSUMAF et de la société de bourse : « Qui protège ton épargne » du parcours Premiers pas (/fr/lycee/).
- À partir de la leçon 4 : « Lire un carnet d’ordres » et « La priorité prix puis temps » du parcours étudiant (/fr/etudiant/).
- Pourcentages.
Les séances
Séance 1 · Pourquoi réguler, qui régule, l’initié75 min
- Pourquoi réguler : le prix de la méfiance
- Calculer le prix maximal qu’accepte un acheteur méfiant
- Expliquer pourquoi la méfiance pénalise d’abord les sociétés saines
- Citer les trois objectifs de la régulation et le texte qui fonde la COSUMAF
- La COSUMAF : agréer, contrôler, sanctionner
- Suivre une demande d’agrément auprès de la COSUMAF et ses délais
- Distinguer qui est placé ou non sous le contrôle de la COSUMAF
- Calculer le séquestre exigé pour contester une sanction et citer ses garanties
- Information privilégiée et délit d’initié
- Reconnaître une information privilégiée à ses trois critères
- Distinguer une opération d’initié d’une divulgation illicite
- Calculer le plafond de la sanction à partir de l’avantage retiré
- 10 min · Question d’entrée : « Achèteriez-vous une moto d’occasion sans pouvoir l’inspecter ? À quel prix ? »
- 20 min · Lecture de « Pourquoi réguler » : prix maximal d’un acheteur méfiant avec une chance sur dix de perte cachée, pourquoi la méfiance pénalise les sociétés saines, trois objectifs de la régulation ; quiz
- 20 min · Lecture de « La COSUMAF » : suivre une demande d’agrément et ses délais, qui est sous son contrôle, séquestre pour contester une sanction de 8 000 000 FCFA ; quiz
- 20 min · Lecture de « Information privilégiée et délit d’initié » : le cas de Cédric et de son cousin, les trois critères, plafond de sanction à partir de l’avantage retiré ; quiz
- 5 min · Synthèse : chacun écrit les trois critères d’une information privilégiée
Séance 2 · Manipulation et information des émetteurs60 min
- Manipulation de cours : pump and dump et ordre leurre
- Reconnaître un pump and dump et un ordre leurre dans un carnet
- Calculer le gain d’un manipulateur sur une série d’ordres
- Repérer les valeurs et les rumeurs qui exposent à la manipulation
- Ce que les sociétés cotées doivent dire
- Indiquer ce qu’un émetteur coté doit publier et dans quel délai
- Calculer la variation d’un cours après une annonce
- Appliquer les seuils de déclaration et le rôle de la COSUMAF face au silence
- 5 min · Rappel : la différence entre une opération d’initié et une divulgation illicite
- 20 min · Lecture de « Manipulation de cours » : animation dans le carnet ; à qui Zacharie vend-il ses titres ? Gain du manipulateur, ordre leurre, trois indices ; quiz
- 20 min · Lecture de « Ce que les sociétés cotées doivent dire » : conditions pour différer un communiqué, variation du cours après une annonce, seuils franchis par un actionnaire qui passe de 14 % à 21 % ; quiz
- 10 min · Exercice par deux : dans une suite d’ordres fictive, repérer ce qui ressemble à un ordre leurre et le justifier
- 5 min · Synthèse : chacun écrit l’objectif atteint le plus solide
Séance 3 · Blanchiment et connaissance du client60 min
- Blanchiment : trois étapes, deux gardiens
- Reconnaître les trois étapes du blanchiment dans une suite d’opérations
- Regrouper des opérations liées pour apprécier le montant à surveiller
- Situer le GAFI et le GABAC, et décrire la conduite à tenir en cas de soupçon
- Connaître son client : KYC et filtrage des sanctions
- Identifier le bénéficiaire effectif d’une société cliente
- Choisir le niveau de vigilance pour une personne politiquement exposée
- Calculer le taux de vraies alertes d’un filtrage et valider à quatre yeux
- 5 min · Révision du jour sur /fr/revision/ : chacun traite les questions échues, puis on corrige à voix haute celles que plusieurs ont ratées
- 20 min · Lecture de « Blanchiment : trois étapes, deux gardiens » : reconnaître les étapes dans une suite d’opérations, regrouper les opérations liées, rôle du GAFI et du GABAC, conduite en cas de soupçon ; quiz
- 20 min · Lecture de « Connaître son client » : bénéficiaire effectif d’une société, vigilance pour une personne politiquement exposée, taux de vraies alertes d’un filtrage ; quiz
- 10 min · Jeu de rôle sur un dossier client fictif : l’un ouvre le compte, l’autre valide à quatre yeux et traite une alerte de filtrage
- 5 min · Synthèse : chacun écrit les cinq gestes de la connaissance du client
Séance 4 · Réclamer, servir le client, fiche et évaluation75 min
- Réclamer : de la société de bourse au médiateur
- Réclamer dans le bon ordre, auprès de l’intermédiaire puis de la COSUMAF
- Calculer le préjudice d’un ordre mal exécuté
- Repérer une offre de placement suspecte avant d’avoir à réclamer
- Déontologie : l’intérêt du client d’abord
- Appliquer la primauté de l’intérêt du client à un ordre devancé
- Calculer le surcoût subi par un client dont l’ordre est devancé
- Repérer un conflit d’intérêts et dire comment il est encadré
- Fiche : régulation et éthique
- Retrouver les textes de référence, les sanctions et les délais du rayon
- Comparer les calculs du rayon, de la méfiance au préjudice d’exécution
- 5 min · Rappel : à qui une société de bourse de la zone adresse-t-elle une déclaration de soupçon ?
- 20 min · Lecture de « Réclamer » : ordre des démarches d’Awa et coût de chaque étape, préjudice d’un ordre mal exécuté, portée de l’avis du médiateur ; quiz
- 15 min · Lecture de « Déontologie » : d’où vient le gain d’Hervé, surcoût subi par le client devancé, conflit d’intérêts encadré ; quiz
- 10 min · Fiche « régulation et éthique » : réponse à l’oral à ses deux rappels (critères de l’information privilégiée, ordre des réclamations)
- 20 min · Évaluation du parcours sur /fr/regulation/evaluation/, seul et sans notes : 15 questions tirées des quiz, 11 bonnes réponses pour l’attestation, à imprimer ou à photographier
- 5 min · Synthèse : chacun note le texte de référence à relire
Conseils
- Le site est un export statique, sans serveur : une page ne se rouvre sans connexion que si le navigateur l’a déjà chargée, et rien ne le garantit. Faites ouvrir les leçons de la séance la veille, avec une connexion, ou projetez-les depuis un poste qui les a déjà affichées.
- Les réponses aux quiz alimentent la révision espacée de /fr/revision/ : une question revient le lendemain, puis après 3, 7, 16 et 35 jours. Ouvrez chaque séance par la révision du jour. La progression reste dans le navigateur de chaque téléphone : un téléphone partagé mélange les résultats, et la navigation privée les efface.
- Imprimez la fiche « Fiche : régulation et éthique » pour ceux qui n’ont pas de téléphone, et faites refaire les calculs des leçons sur papier avant de regarder la correction. L’évaluation de /fr/regulation/evaluation/ tire 15 questions des quiz du parcours ; 11 bonnes réponses (70 %) donnent une attestation imprimable en A4 paysage, sans valeur de diplôme.
- Les exemples sont fictifs et aucun ne vise une société ou une personne réelle : gardez cette règle si la classe évoque une affaire connue, et renvoyez aux textes cités article par article.
- Point délicat : la frontière entre conflit d’intérêts et faute (leçon 9). Un conflit est déclaré et encadré, il n’est pas interdit en soi ; faites-le formuler avant le quiz.
Corrigés des quiz
45 questions, avec la bonne réponse et son explication.
Pourquoi réguler : le prix de la méfiance
Une action vaut 10 000 ou 6 000 ; l'acheteur craint à 50 % une perte cachée. Il paie au plus...
→ 8 000 FCFA
50 % × 10 000 + 50 % × 6 000 = 5 000 + 3 000 = 8 000 FCFA.
Quand la méfiance fait baisser les prix, qui perd le plus ?
→ les sociétés vraiment saines
La décote s'applique à toutes : la société saine vend en dessous de sa valeur, ou renonce.
Lequel n'est pas un des trois objectifs de l'OICV ?
→ garantir des gains réguliers
Aucun régulateur ne garantit des gains. Les trois objectifs : protéger, assurer des marchés équitables et transparents, réduire le risque systémique.
En CEMAC, quel texte charge la COSUMAF de veiller à l'intégrité du marché ?
→ l'article 17 du Règlement 01/22
L'article 17 du Règlement n°01/22 liste l'égalité de traitement, l'intégrité du marché et la protection des investisseurs.
La SEC américaine a été créée en...
→ 1934
En 1934, au plus fort de la Grande Dépression, selon la SEC elle-même.
La COSUMAF : agréer, contrôler, sanctionner
Une société de bourse peut-elle négocier à la BVMAC sans agrément de la COSUMAF ?
→ non, l'agrément préalable est obligatoire
Nul ne peut intervenir sur le marché régional sans agrément, autorisation ou enregistrement préalable de la COSUMAF.
Dossier complet déposé, combien de temps la COSUMAF a-t-elle pour statuer sur un agrément ?
→ 60 jours ouvrés
60 jours ouvrés à compter du dossier complet (RG COSUMAF, art. 242). Quinze jours, c'est le délai de réponse aux griefs ; cinq ans, la prescription.
Qui n'est pas placé sous le contrôle de la COSUMAF ?
→ la BEAC, banque centrale régionale
L'article 19 du Règlement n°01/22 exclut l'institut d'émission.
Une sanction de 20 000 000 FCFA est contestée. Combien faut-il placer sous séquestre ?
→ 10 000 000 FCFA
50 % du montant : 20 000 000 × 50 % = 10 000 000 FCFA.
Pendant la procédure de sanction, la personne mise en cause est...
→ présumée innocente jusqu'à la décision
La procédure est équitable et contradictoire ; présomption d'innocence jusqu'à la décision de la Commission des sanctions.
Information privilégiée et délit d’initié
Laquelle de ces informations peut être privilégiée ?
→ une offre de rachat reçue
Précise, non publique, de nature à influencer le cours : seule l'offre reçue et encore secrète remplit les trois critères.
Un initié annule un ordre de vente après avoir appris une bonne nouvelle secrète. C'est...
→ c'est une opération d'initié aussi
L'article 259 vise aussi l'usage de l'information pour annuler ou modifier un ordre passé auparavant.
Avantage retiré : 2 000 000 FCFA. Plafond de la sanction pécuniaire ?
→ 20 000 000 FCFA
Le décuple de l'avantage : 10 × 2 000 000 = 20 000 000 FCFA, au-dessus du plancher de 10 000 000.
À quoi sert une liste d'initiés ?
→ à savoir qui connaît l'information
Elle recense ceux qui ont accès aux informations privilégiées ; le régulateur la croise avec les opérations suspectes.
Transmettre une information privilégiée à un ami, sans rien acheter, c'est...
→ une divulgation illicite sanctionnée
Article 260 du Règlement n°01/22 : divulguer hors du cadre normal du travail est une faute, sanctionnée comme l'opération d'initié.
Manipulation de cours : pump and dump et ordre leurre
Dans un pump and dump, le manipulateur gagne surtout en...
→ vendant au prix gonflé
Il fait monter le cours, attire des acheteurs, puis vend ses titres au prix gonflé.
Un ordre d'achat de 400 titres, annulé sans exécution juste après une vente du même compte, évoque...
→ un ordre leurre, ou spoofing
Afficher une fausse demande pour vendre plus cher, puis l'annuler : c'est le schéma de l'ordre leurre.
Le manipulateur vend 140 titres pour 762 000 et les avait payés 689 000 au total. Son gain ?
→ 73 000 FCFA
762 000 − 689 000 = 73 000 FCFA (353 000 de rachats et 336 000 de titres déjà détenus).
En CEMAC, répandre une rumeur qu'on sait fausse pour faire monter un cours est...
→ une manipulation de marché
L'article 261 du Règlement n°01/22 vise la diffusion d'informations fausses ou trompeuses, y compris les rumeurs.
Quelles valeurs sont les plus exposées au pump and dump selon la SEC ?
→ les petites valeurs peu documentées
Les petites capitalisations, sur lesquelles l'information publique est rare.
Ce que les sociétés cotées doivent dire
Un émetteur coté perd son plus gros client mardi soir. Il doit...
→ publier un communiqué sans tarder
Un changement important susceptible d'influencer le cours appelle un communiqué dès sa survenance, transmis à la COSUMAF ; prévenir quelques actionnaires créerait des initiés.
Après l'annonce, les ordres de Baobab donnent un fixing à 8 800 contre 10 000 la veille. La variation ?
→ −12 %
(8 800 − 10 000) ÷ 10 000 = −1 200 ÷ 10 000 = −12 %.
Un actionnaire passe de 3 % à 7 % du capital. Il doit...
→ déclarer le franchissement de 5 %
Le seuil de 5 % se déclare sans délai ; les objectifs à six mois ne sont exigés qu'à partir de 10 %.
Qui peut publier une information à la place d'un émetteur défaillant ?
→ la COSUMAF, aux frais de l'émetteur
Article 206 du RG COSUMAF : à défaut pour l'émetteur de s'exécuter, la COSUMAF publie elle-même, à ses frais.
Pourquoi publier à tout le monde en même temps ?
→ pour que personne ne soit initié
Une information publiée n'est plus privilégiée : personne ne peut en profiter avant les autres.
Blanchiment : trois étapes, deux gardiens
Acheter des actions puis les revendre aussitôt, plusieurs fois, sans raison économique, relève de quelle étape ?
→ étape de l'empilement
Multiplier les opérations pour brouiller la piste, c'est l'empilement.
Douze dépôts de 2 500 000 FCFA liés entre eux. Sur quel montant porte la vigilance ?
→ 30 000 000 FCFA
Des opérations liées forment une seule opération : 12 × 2 500 000 = 30 000 000 FCFA.
Le GABAC est...
→ l'organisme régional de type GAFI de la CEMAC
Institution spécialisée de la CEMAC créée en 2000, organisme régional de type GAFI depuis octobre 2015.
Une société de bourse soupçonne une opération. Elle doit...
→ déclarer à l'ANIF et s'abstenir
Déclaration immédiate à l'ANIF (art. 106) et abstention d'exécuter (art. 108).
Le GAFI a été fondé en...
→ 1989, au G7 de Paris
En 1989, au sommet du G7 à Paris. 2000 est l'année de création du GABAC, à N'Djamena.
Connaître son client : KYC et filtrage des sanctions
Le bénéficiaire effectif d'une société cliente, c'est...
→ la personne physique qui contrôle
Article 97 du RG COSUMAF : la personne physique qui contrôle le client en dernier ressort.
Un ancien ministre veut ouvrir un compte. La société de bourse doit...
→ obtenir l'accord de la direction
Une personne politiquement exposée n'est pas refusée d'office : vigilance renforcée, origine des fonds et accord de la haute direction.
Le filtrage donne 50 alertes dont 2 vraies. Le taux de vraies alertes vaut...
→ 4 %
2 ÷ 50 = 0,04, soit 4 %.
Pendant combien de temps au moins garder un dossier d'identification ?
→ dix ans après la relation
Au moins dix ans à compter de la clôture des comptes ou de la fin de la relation (art. 105).
Validation à quatre yeux d'une alerte : cela veut dire que...
→ deux personnes distinctes analysent et valident
Celui qui analyse n'est pas celui qui valide : une seule personne ne peut pas lever seule une alerte.
Réclamer : de la société de bourse au médiateur
Un client veut déposer une plainte auprès de sa société de bourse. Combien cela coûte-t-il ?
→ rien, c'est totalement gratuit
Article 280 du RG COSUMAF : les intermédiaires permettent de déposer une plainte sans frais.
Ordre de 25 titres limité à 8 000, exécuté à 8 400. Le préjudice vaut...
→ 10 000 FCFA
25 × (8 400 − 8 000) = 25 × 400 = 10 000 FCFA.
Que se passe-t-il pour la prescription quand on saisit la COSUMAF ?
→ elle est suspendue, puis reprend
La saisine suspend la prescription ; elle recourt une fois la médiation terminée (art. 83).
Le médiateur de la COSUMAF rend son avis dans quel délai ?
→ 60 jours après le dossier complet
Soixante jours à compter de la réception de tous les éléments, prolongeables si l'affaire est complexe (art. 84).
Une offre de placement arrive sans document visé par la COSUMAF. C'est...
→ un signal d'alerte très sérieux
Un appel public à l'épargne sans document visé est interdit et sanctionné (Règlement n°01/22, art. 264).
Déontologie : l’intérêt du client d’abord
Un employé achète pour lui juste avant de transmettre la grosse commande d'un client. Il viole...
→ la primauté de l'intérêt client
Il tire profit d'une information sur son client, à son détriment : l'article 284 l'interdit.
Servie loyalement, une cliente paie 803 500 ; devancée, 807 500. Son surcoût ?
→ 4 000 FCFA
807 500 − 803 500 = 4 000 FCFA.
Combien de fois par an au moins la direction reçoit-elle un rapport sur les conflits d'intérêts ?
→ une fois par an
Article 283 du RG COSUMAF : des rapports écrits, à intervalle régulier et au moins une fois par an.
Un conflit d'intérêts identifié et géré par une procédure écrite est...
→ une situation normale et encadrée
Le conflit est une situation ; c'est l'absence de gestion qui est fautive.
L'intermédiaire doit démontrer à la COSUMAF que ses employés...
→ ont toutes les compétences nécessaires
Article 285 : les personnes qui fournissent les services disposent des connaissances et compétences nécessaires.