La COSUMAF : agréer, contrôler, sanctionner
Qui la COSUMAF contrôle, ses neuf pouvoirs, et la vie d’un agrément jusqu’à la sanction publiée.
Leçon 28 min
À la fin de cette leçon
- Suivre une demande d’agrément auprès de la COSUMAF et ses délais
- Distinguer qui est placé ou non sous le contrôle de la COSUMAF
- Calculer le séquestre exigé pour contester une sanction et citer ses garanties
En zone CEMAC, un seul régulateur veille sur le marché financier régional : la COSUMAF. Elle décide qui a le droit d'y travailler, contrôle ce qui s'y fait et sanctionne les fautes. L'acquis de cette leçon : suivre un acteur du marché de son agrément jusqu'à une éventuelle sanction, et savoir ce que la COSUMAF peut faire à chaque étape.
COSUMAF
Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale : l'autorité qui agrée, contrôle et sanctionne les acteurs du marché financier régional.
Qui elle est
La COSUMAF a été créée par l'Acte additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 ; c'est une institution spécialisée de l'UMAC, autorité indépendante dotée de la personnalité juridique (Règlement n°01/22, visas et art. 9 et 11). Son siège est à Libreville depuis l'unification des marchés décidée en 2017 (Financial Afrik, 1er novembre 2017). Elle veille à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché (Règlement n°01/22, art. 10).
Pour situer la COSUMAF à côté de la BVMAC et de la BEAC, relisez la leçon « COSUMAF, BVMAC, BEAC : qui fait quoi » du parcours étudiant.
Qui elle contrôle, avec quels pouvoirs
Sont placés sous son contrôle, entre autres : la bourse et le dépositaire, les sociétés qui font appel public à l'épargne, les intermédiaires comme les sociétés de bourse, les agences de notation, les fonds et leurs sociétés de gestion, les commissaires aux comptes des sociétés cotées et les analystes financiers. La BEAC, en tant qu'institut d'émission, en est exclue (Règlement n°01/22, art. 19).
L'article 20 du même règlement lui donne neuf pouvoirs : réglementaire, d'approbation, d'agrément et d'enregistrement, d'habilitation, d'injonction, de contrôle et d'enquête, de médiation, d'application de pénalités et de sanction.
De mémoire : citez quatre des neuf pouvoirs de la COSUMAF.
La vie d'un agrément
Suivez une société de bourse fictive, Fromager Bourse, de sa demande d'agrément à la publication d'une sanction.
Une demande d’agrément
La société fictive Fromager Bourse veut négocier pour ses clients. Sans agrément de la COSUMAF, elle n’a pas le droit d’intervenir sur le marché régional.
Chaque étape s'appuie sur un article précis du Règlement général de la COSUMAF de 2023 :
- Agrément : la COSUMAF statue en 60 jours ouvrés à compter du dossier complet ; elle vérifie notamment la moralité des dirigeants, la prévention des conflits d'intérêts et le dispositif anti-blanchiment ; une société de bourse a besoin de l'avis préalable de la BVMAC ; la décision est publiée (art. 242 à 249).
- Contrôle : la COSUMAF « jouit des pouvoirs les plus étendus pour ordonner tout contrôle ou enquête », sur pièces et sur place, sur ordre de mission signé (art. 35 et 36).
- Sanction : procédure équitable et contradictoire, présomption d'innocence, quinze jours pour répondre aux griefs, prescription de cinq ans sans acte de poursuite (art. 50 à 55).
- Publicité : les sanctions sont rendues publiques sur le site de la COSUMAF (Règlement n°01/22, art. 36).
Délais et recours, pas à pasFictif
Fromager Bourse dépose un dossier complet un lundi.
- Délai d'agrément : 60 jours ouvrés. À 5 jours ouvrés par semaine et sans jour férié, 60 ÷ 5 = 12 semaines. Toute demande d'information complémentaire interrompt ce délai.
- Réponse aux griefs : notifiée d'un manquement, la société a 15 jours calendaires pour présenter ses observations écrites.
- Sanction : la Commission des sanctions inflige une sanction pécuniaire fictive de 30 000 000 FCFA. Elle s'applique tout de suite, même en cas de recours.
- Recours : pour contester devant le juge communautaire, la société doit d'abord placer 50 % du montant sur un compte séquestre (Règlement n°01/22, art. 258) : 30 000 000 × 50 % = 15 000 000 FCFA.
Le site de la COSUMAF n'a pas pu être consulté pour cette leçon (il refuse les outils automatiques). Avant de confier de l'argent à un intermédiaire, vérifiez son agrément directement auprès de la COSUMAF : la liste des agréments est tenue par elle (Règlement n°01/22, art. 22 à 24).
Sans regarder plus haut : une sanction de 8 000 000 FCFA est contestée devant le juge communautaire. Que doit faire la personne sanctionnée d'abord ?
À toi de jouer
À lire ensuite : Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022
Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.