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Criée

Déontologie : l’intérêt du client d’abord

Un ordre devancé chiffré par le moteur, la gestion des conflits d’intérêts et les standards du CFA Institute.

Leçon 98 min

À la fin de cette leçon

  • Appliquer la primauté de l’intérêt du client à un ordre devancé
  • Calculer le surcoût subi par un client dont l’ordre est devancé
  • Repérer un conflit d’intérêts et dire comment il est encadré
Dans cette leçon4

Un professionnel de marché voit passer des ordres, des projets, des informations que ses clients ne voient pas. La déontologie, c'est la règle de conduite qui l'empêche de s'en servir contre eux. L'acquis de cette leçon : appliquer le principe de primauté de l'intérêt du client à un cas concret, et repérer un conflit d'intérêts.

Le principe

En CEMAC, actionnaires, dirigeants et personnel des intermédiaires de marché doivent « en toutes circonstances » respecter « le principe de primauté des intérêts des clients » et s'abstenir de toute initiative qui privilégierait leurs intérêts propres au détriment de ceux de leurs clients (RG COSUMAF 2023, art. 284).

Primauté de l'intérêt du client

La règle selon laquelle un intermédiaire et son personnel font passer l'intérêt du client avant le leur, et ne tirent jamais profit d'une situation à son détriment.

Un ordre devancé

Comparez deux conduites face à la même grosse commande d'une cliente. Les échanges sont calculés par le moteur de cotation du portail, sur le même carnet.

La vie d’un ordre de cliente1/4

Une grosse commande

Grâce, cliente, veut 80 actions de la société fictive Kapok au marché. Le carnet est mince : son ordre va faire monter le prix.

Ce que coûte un ordre devancé, pas à pasFictif

Le carnet offre 30 titres à 10 000, 30 à 10 050, 40 à 10 100 et 50 à 10 200. Grâce achète 80 titres au marché.

  1. Servi loyalement : 30 × 10 000 + 30 × 10 050 + 20 × 10 100 = 300 000 + 301 500 + 202 000 = 803 500 FCFA, soit environ 10 044 par titre.
  2. Devancé : Hervé achète d'abord 30 titres à 10 000 pour lui. Grâce obtient 30 × 10 050 + 40 × 10 100 + 10 × 10 200 = 301 500 + 404 000 + 102 000 = 807 500 FCFA, soit environ 10 094 par titre.
  3. Surcoût pour Grâce : 807 500 − 803 500 = 4 000 FCFA.
  4. Gain latent d'Hervé : ses 30 titres payés 10 000 valent 10 200 au dernier cours, soit 30 × 200 = 6 000 FCFA, obtenus grâce à une information sur sa cliente.

Les textes CEMAC lus ne nomment pas cette pratique (en anglais « front running ») ; elle est présentée ici comme contraire au principe de primauté des intérêts des clients de l'article 284, ce qui est une déduction et non une citation. L'information sur un ordre de client peut aussi relever de la confidentialité que surveille le responsable de la conformité.

De mémoire : dans l'exemple, d'où vient le gain d'Hervé ?

Les conflits d'intérêts

Un conflit d'intérêts n'est pas une faute en soi : c'est une situation où l'intérêt de l'intermédiaire, d'un employé ou d'un autre client peut s'opposer à celui d'un client. La faute, c'est de ne pas le gérer. Chaque intermédiaire doit (RG COSUMAF 2023, art. 281 à 283) :

  • fixer par écrit une politique de gestion des conflits d'intérêts, adaptée à sa taille et à ses activités ;
  • identifier les situations à risque et les procédures pour les prévenir ou les gérer ;
  • tenir un registre des conflits survenus ou possibles, et en rendre compte par écrit à sa direction au moins une fois par an.

Conflit d'intérêts

Une situation où l'intérêt d'un intermédiaire, de son personnel ou d'un autre client peut s'opposer à celui d'un client.

Deux autres exigences complètent le tableau : les personnes qui servent les clients doivent avoir les connaissances et compétences nécessaires, et l'intermédiaire doit pouvoir le démontrer à la COSUMAF (art. 285) ; le responsable de la conformité prévient la circulation d'informations confidentielles et informe les collaborateurs des sanctions liées aux informations privilégiées.

Une référence mondiale pour les étudiants

Le code de déontologie du CFA Institute, que préparent de nombreux étudiants en finance, organise ses règles en sept standards : professionnalisme ; intégrité des marchés de capitaux ; devoirs envers les clients ; devoirs envers l'employeur ; analyses, recommandations et actions ; conflits d'intérêts ; responsabilités de membre ou de candidat (CFA Institute, Code of Ethics and Standards of Professional Conduct). Les deux premiers recoupent tout ce rayon : ne pas manipuler, ne pas utiliser d'information privilégiée, servir le client d'abord.

Sans regarder plus haut : un conflit d'intérêts est-il une faute ? Que doit faire l'intermédiaire ?

À toi de jouer

Un employé achète pour lui juste avant de transmettre la grosse commande d'un client. Il viole...

1Un employé achète pour lui juste avant de transmettre la grosse commande d'un client. Il viole...

Servie loyalement, une cliente paie 803 500 ; devancée, 807 500. Son surcoût ?

2Servie loyalement, une cliente paie 803 500 ; devancée, 807 500. Son surcoût ?

Combien de fois par an au moins la direction reçoit-elle un rapport sur les conflits d'intérêts ?

3Combien de fois par an au moins la direction reçoit-elle un rapport sur les conflits d'intérêts ?

Un conflit d'intérêts identifié et géré par une procédure écrite est...

4Un conflit d'intérêts identifié et géré par une procédure écrite est...

L'intermédiaire doit démontrer à la COSUMAF que ses employés...

5L'intermédiaire doit démontrer à la COSUMAF que ses employés...

À lire ensuite : Règlement général de la COSUMAF du 23 mai 2023

Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.

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