Blanchiment : trois étapes, deux gardiens
Placement, empilement, intégration ; le GAFI et le GABAC ; la déclaration de soupçon à l’ANIF.
Leçon 69 min
À la fin de cette leçon
- Reconnaître les trois étapes du blanchiment dans une suite d’opérations
- Regrouper des opérations liées pour apprécier le montant à surveiller
- Situer le GAFI et le GABAC, et décrire la conduite à tenir en cas de soupçon
Dans cette leçon3
L'argent d'un crime est difficile à dépenser : il laisse une trace qui mène au crime. Le blanchiment consiste à effacer cette trace, et les marchés financiers, où l'argent circule vite, sont l'un des terrains possibles. L'acquis de cette leçon : reconnaître les trois étapes du blanchiment, savoir qui fixe les règles pour le combattre (GAFI, GABAC) et ce que doit faire une société de bourse qui a un soupçon.
Blanchiment de capitaux
Faire passer de l'argent issu d'un crime ou d'un délit pour de l'argent d'origine légale, en effaçant la trace qui le relie à son origine.
Trois étapes
L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime définit le blanchiment comme « le traitement des produits du crime pour dissimuler leur origine illégale » et le décrit en trois étapes (ONUDC, module « Money-laundering ») :
1/3Placement
Éloigner les fonds du crime : déposer l'argent liquide, souvent en petites sommes et par plusieurs personnes.
L'ONUDC précise que les étapes peuvent se confondre ou se répéter. Son exemple : un trafiquant achète un restaurant pour mêler ses profits illicites aux recettes légitimes.
Un argent né d’un crime
Un réseau fictif de contrebande détient 30 000 000 FCFA en billets. Dépensés tels quels, ils attireraient l’attention.
Découper ne fait pas disparaître, pas à pasFictif
Un client fictif dépose, sur deux semaines, des sommes en liquide de 2 500 000 FCFA sur des comptes à son nom et à celui de proches, puis les vire tous vers son compte-titres.
- Le compte des dépôts : 30 000 000 ÷ 2 500 000 = 12 dépôts.
- Les opérations liées : le Règlement général de la COSUMAF précise qu'une opération ponctuelle peut se traduire par plusieurs opérations « liées entre elles » (RG COSUMAF 2023, art. 96). La vigilance porte donc sur le total : 12 × 2 500 000 = 30 000 000 FCFA.
- La cohérence : le client se dit enseignant. Une opération d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique appelle un examen renforcé : origine et destination des fonds, objet de l'opération (art. 104).
- La décision : sans réponse claire, la société de bourse adresse une déclaration d'opération suspecte à l'ANIF et s'abstient d'exécuter.
De mémoire : dans quel ordre viennent les trois étapes du blanchiment, et que fait chacune ?
Ce que doit faire une société de bourse
Le Règlement général de la COSUMAF de 2023 consacre tout un titre à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s'applique aux organismes centraux du marché, aux intermédiaires, aux agences de notation, aux fonds et à leurs sociétés de gestion, entre autres (art. 89). Les points clés :
- une approche fondée sur les risques, y compris pour les actifs virtuels (art. 91), et une cartographie des risques transmise à la COSUMAF au plus tard le 31 mars de chaque année (art. 93) ;
- la déclaration d'opération suspecte, adressée « immédiatement » à l'ANIF dès que l'on sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner un lien avec un crime, un délit ou le blanchiment, y compris pour une simple tentative (art. 106) ;
- l'abstention : ne pas exécuter une opération sur de telles sommes (art. 108) ;
- la conservation des documents pendant au moins dix ans (art. 105).
Déclaration d'opération suspecte
Le signalement qu'un professionnel adresse à la cellule de renseignement financier de son pays (en CEMAC, l'ANIF) quand il soupçonne qu'une opération est liée au blanchiment ou à un crime.
Qui fixe les règles : le GAFI et le GABAC
Le GAFI (Groupe d'action financière) a été fondé en 1989 au sommet du G7 à Paris pour établir des normes mondiales uniformes contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; il a publié ses premières 40 recommandations en 1990, compte 40 membres et évalue, avec la Banque mondiale et le FMI, le respect de ses normes (ministère fédéral des finances autrichien, page « FATF »). La COSUMAF veille au respect de ses recommandations par les acteurs du marché (RG COSUMAF 2023, art. 90).
Le GABAC (Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale) est une institution spécialisée de la CEMAC, créée par l'Acte additionnel n°09/00/CEMAC-086/CCE 02 du 14 décembre 2000 à N'Djamena. Organisme régional de type GAFI depuis octobre 2015, il réunit les ministres des finances, de la justice, de l'intérieur et de la sécurité des six États, la Commission de la CEMAC, la COBAC et la BEAC ; le GAFI en est membre associé (GABAC, « Les missions »). Il était observateur au GAFI depuis février 2012 (Banque de France, note zone franc n°141, 2014).
Le texte de référence en CEMAC est en cours de renouvellement. Le Règlement général de la COSUMAF de 2023 cite le Règlement n°01/16/CEMAC/UMAC/CM ; le GABAC publie depuis un Règlement n°02/24/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment, dont l'article 184 abroge les dispositions antérieures de même objet (GABAC, « Textes organiques »). Le PDF de ce règlement n'a pu être lu que partiellement : ses seuils et ses délais ne sont pas repris ici.
Sans regarder plus haut : à qui une société de bourse de la zone adresse-t-elle une déclaration d'opération suspecte, et quand ?
À toi de jouer
À lire ensuite : ONUDC, module E4J « Money-laundering »
Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.