Ce que les sociétés cotées doivent dire
Information permanente, communiqué dès qu’un fait important survient, et seuils de participation à déclarer.
Leçon 58 min
À la fin de cette leçon
- Indiquer ce qu’un émetteur coté doit publier et dans quel délai
- Calculer la variation d’un cours après une annonce
- Appliquer les seuils de déclaration et le rôle de la COSUMAF face au silence
Dans cette leçon4
Une société qui fait appel à l'épargne du public lui doit l'information : les bonnes nouvelles comme les mauvaises, à tout le monde en même temps. C'est le meilleur remède contre l'opération d'initié : une information publiée n'est plus privilégiée. L'acquis de cette leçon : savoir ce qu'un émetteur coté doit publier, quand, et ce que doit déclarer un actionnaire qui franchit un seuil.
Ce que l'émetteur doit dire
Le Règlement général de la COSUMAF de 2023, art. 201 impose à l'émetteur faisant appel public à l'épargne, entre autres :
- d'informer les actionnaires des assemblées générales, du paiement des dividendes et des émissions d'actions nouvelles ;
- d'informer la COSUMAF des changements dans la répartition de son capital et de toute décision de justice qui l'affecte ;
- de publier « dans les meilleurs délais tout fait nouveau important » de nature à affecter significativement son activité ;
- d'assurer un traitement égal des porteurs de titres de même catégorie.
S'y ajoute une information périodique, dont la fréquence et les modalités sont fixées par instruction de la COSUMAF (art. 208).
Information permanente
Ce qu'un émetteur coté doit publier dès qu'un fait important survient, par opposition à l'information périodique publiée à date fixe.
Le calendrier de l'information périodique (rapports semestriels et annuels, délais de publication) est fixé par une instruction de la COSUMAF qui n'a pas été lue pour cette leçon : aucun délai n'est donc affirmé ici.
Le communiqué, dès que ça compte
L'émetteur coté diffuse un communiqué de presse « dès la survenance d'un changement important qui est susceptible d'exercer une influence notable sur le cours » ; un exemplaire va immédiatement à la COSUMAF (art. 202). Il peut le différer seulement en cas de risque de préjudice grave, avec l'autorisation préalable de la COSUMAF, et doit le publier dès que la raison du secret disparaît (art. 203). Si l'émetteur ne publie pas ce qu'elle juge utile, la COSUMAF peut le faire elle-même, à ses frais (art. 206).
Un fait nouveau important
Mardi soir, la société fictive Baobab perd son principal client, 30 % de son chiffre d’affaires. Le changement peut influencer nettement le cours.
Le cours de fixing de la dernière étape est calculé par le moteur à partir des ordres passés après la nouvelle. La mécanique du fixing est détaillée dans la leçon « Calculer un prix de fixing » du parcours étudiant.
De mémoire : à quelles deux conditions un émetteur peut-il différer un communiqué sur un fait important ?
Les seuils de participation
Le marché doit aussi savoir qui contrôle une société. Tout actionnaire d'une société cotée déclare sans délai le franchissement du seuil de 5 % du capital ou des droits de vote ; aux seuils de 10, 15, 20, 25 et 30 %, il précise en plus ses objectifs pour les six mois suivants ; les franchissements à la baisse se déclarent aussi (Règlement n°01/22, art. 99). Oublier une déclaration expose à une sanction d'au moins 10 000 000 FCFA (art. 262).
Combien de déclarations ? Pas à pasFictif
La société fictive Baobab a 1 000 000 d'actions. Le fonds fictif Iroko en détient 40 000.
- Départ : 40 000 ÷ 1 000 000 = 4 %. Aucun seuil atteint.
- Iroko achète 75 000 actions : 115 000 ÷ 1 000 000 = 11,5 %. Il franchit 5 % puis 10 % : il déclare ces franchissements sans délai et, au seuil de 10 %, annonce ses objectifs pour six mois.
- Iroko revend 20 000 actions : 95 000 ÷ 1 000 000 = 9,5 %. Il repasse sous 10 % : nouvelle déclaration, à la baisse.
- Bilan : deux seuils franchis à la hausse, un à la baisse. Un actionnaire qui monterait de 4 % à 31 % franchirait les six seuils prévus.
Sans regarder plus haut : un actionnaire passe de 14 % à 21 % du capital. Quels seuils franchit-il, et que doit-il ajouter à sa déclaration ?
Ce que coûte le silence
Manquer aux obligations d'information permanente ou périodique, ou à la tenue des listes d'initiés, expose l'émetteur à une sanction d'au moins 5 000 000 FCFA (Règlement n°01/22, art. 266). Pour apprendre à lire ce que publie une société, voyez la leçon « Lire les résultats d'une entreprise ».
À toi de jouer
À lire ensuite : Règlement général de la COSUMAF du 23 mai 2023
Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.