Contrôle et audit : les trois lignes
Ceux qui font, ceux qui surveillent, ceux qui vérifient en toute indépendance, et le commissaire aux comptes au-dehors.
Leçon 78 min
À la fin de cette leçon
- Placer chaque métier du contrôle dans le modèle des trois lignes
- Vérifier si un ordre dépasse le plafond fixé par la deuxième ligne
- Distinguer le rôle de l’audit interne de celui du commissaire aux comptes
Dans cette leçon3
Une erreur finit toujours par arriver : un zéro de trop, un plafond relevé sans accord, un compte mal rapproché. La question n'est pas de l'empêcher à coup sûr, mais de savoir qui la verra, et quand. L'acquis de cette leçon : placer chaque métier du contrôle dans le modèle des trois lignes, et situer le commissaire aux comptes en dehors.
Le modèle des trois lignes
L'Institute of Internal Auditors (IIA), organisation professionnelle mondiale des auditeurs internes, a publié le 20 juillet 2020 son « Three Lines Model » (IIA, Three Lines Model, 2020).
1/4Première ligne
Les rôles les plus directement liés au service rendu aux clients, fonctions support comprises : négociateurs, conseillers, back office. Ils possèdent leurs risques et leurs contrôles.
Le modèle précise que première et deuxième lignes « peuvent être fusionnées ou séparées » selon la taille de l'organisation, mais que l'indépendance de l'audit interne repose sur trois conditions : rendre compte à l'organe de gouvernance, accéder sans entrave aux personnes et aux données, travailler sans interférence (principes 3 à 5).
Audit interne
La fonction indépendante de la direction qui vérifie, par missions, que la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles fonctionnent, et en rend compte au conseil.
Le modèle des trois lignes est une référence professionnelle, pas une loi. Dans la CEMAC, ce que le règlement général de la COSUMAF impose aux intermédiaires de marché, c'est un responsable de la conformité et du contrôle interne indépendant, qui remet chaque année un rapport à la direction et au conseil, adressé aussi à la COSUMAF dans les trois mois suivant la clôture (RG COSUMAF 2023, art. 287 et 288). Le mot « ligne » n'y figure pas.
De mémoire : à quelle ligne appartiennent un négociateur, un contrôleur des risques et un auditeur interne ?
Une erreur face aux trois lignes
Un zéro de trop
Un client veut 600 titres. La négociatrice tape 6 000. Montant : 30 600 000 FCFA. Elle n’a rien vu.
Un zéro de trop, puis un échantillonFictif
Un client veut 600 titres à 5 100 FCFA. La négociatrice tape 6 000.
- Le montant saisi. 6 000 × 5 100 = 30 600 000 FCFA.
- Le contrôle de deuxième ligne. Le plafond par ordre vaut 5 000 000 FCFA. 30 600 000 > 5 000 000 : l'ordre est bloqué avant le marché.
- Le montant corrigé. 600 × 5 100 = 3 060 000 FCFA, sous le plafond : l'ordre part.
- L'audit, des mois plus tard. L'auditeur tire 40 ordres au hasard et trouve 2 relèvements de plafond sans double signature : 2 ÷ 40 = 5 % de l'échantillon.
- La décision. Il ne corrige rien lui-même ; il recommande, et le conseil impose la double signature.
Le contrôle de deuxième ligne a sauvé l'ordre ; l'audit a trouvé la faiblesse qui aurait pu le laisser passer un autre jour.
Le commissaire aux comptes, au-dehors
Le commissaire aux comptes ne fait partie d'aucune ligne : il est extérieur à la société. Une société anonyme qui fait appel public à l'épargne en désigne au moins deux (AUSCGIE, art. 702). Dans la CEMAC, ceux qui interviennent auprès de ces sociétés et des structures contrôlées sont agréés par la COSUMAF et inscrits à l'ordre des experts comptables d'un État membre ; dans leur rapport, ils certifient la régularité et la sincérité des comptes, certifient avec réserves, ou refusent de certifier (RG COSUMAF 2023, art. 162 à 164). Ils joignent aussi leurs observations au rapport annuel de contrôle interne que le président d'une société cotée adresse à la COSUMAF dans les 90 jours suivant la clôture (art. 166).
Commissaire aux comptes
Le professionnel indépendant qui vérifie et certifie les états financiers d'une société pour les actionnaires.
Les métiers du contrôle sont nombreux et s'apprennent : contrôleur des risques, chargé de conformité, auditeur interne, auditeur en cabinet. Tous demandent la même qualité, savoir dire non avec des preuves. Le rayon Entreprise montre ce que les comptes certifiés apportent aux investisseurs.
Sans regarder plus haut : à qui l'audit interne rend-il compte, et pourquoi pas à la direction ?
À toi de jouer
À lire ensuite : IIA, « The IIA’s Three Lines Model » (juillet 2020)
Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.