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Criée

Travailler chez le régulateur

Agréer, habiliter, surveiller, enquêter, sanctionner : les métiers de la COSUMAF et de ses homologues.

Leçon 68 min

À la fin de cette leçon

  • Relier chaque pouvoir de la COSUMAF au métier qui l’exerce
  • Calculer le plancher et le plafond de la sanction d’un initié
  • Citer les droits de la personne poursuivie et la publication des sanctions
Dans cette leçon4

Les leçons précédentes se passaient dans des maisons qui font : exécuter, gérer, émettre, analyser. Le régulateur ne fait rien de cela ; il autorise ceux qui le font, les surveille et les sanctionne. On y travaille aussi, comme juriste, analyste, inspecteur ou spécialiste des marchés. L'acquis de cette leçon : relier chaque pouvoir du régulateur au métier qui l'exerce.

La COSUMAF et ses homologues

Dans la CEMAC, le régulateur du marché financier est la COSUMAF, créée par l'Acte additionnel du 8 décembre 2001. Elle veille « à la protection de l'épargne investie en instruments financiers », « à l'information des investisseurs » et « au bon fonctionnement du Marché Financier Régional » (Règlement n°01/22, art. 9 à 11). Son siège est à Libreville depuis la décision des chefs d'État de 2017 (Financial Afrik, 1er novembre 2017). Aux États-Unis, la SEC poursuit trois buts : protéger les investisseurs, maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficients, faciliter la formation du capital (SEC, mission). Le rayon Régulation et éthique détaille les règles ; ici, on regarde qui les applique.

Agrément

L'autorisation préalable du régulateur sans laquelle une société ne peut pas exercer sur le marché ; il peut être limité ou retiré.

Un pouvoir, un métier

Le règlement de 2022 donne à la COSUMAF neuf pouvoirs, parmi lesquels l'agrément, l'habilitation, le contrôle et l'enquête, la sanction (art. 20). Chacun correspond à une équipe.

Du pouvoir au métier

1/6Agréer

Instruire les dossiers des sociétés de bourse, sociétés de gestion, OPC : capital, dirigeants, procédures. La COSUMAF statue en soixante jours ouvrés à compter du dossier complet.

Sources : agrément en soixante jours ouvrés (RG COSUMAF 2023, art. 242) ; visa (même règlement, définitions) ; habilitation (art. 12 à 19) ; contrôles et enquêtes, la COSUMAF jouissant « des pouvoirs les plus étendus pour ordonner tout contrôle ou enquête » (art. 35 et 36) ; procédure de sanction (art. 50 à 55) ; publication des sanctions sur son site (Règlement n°01/22, art. 36).

De mémoire : citez quatre pouvoirs de la COSUMAF et le métier qui exerce chacun.

La vie d'une alerte

Une opération d'initié fictive, de l'achat suspect à la sanction publiée.

La vie d’une alerte1/5

Un achat trop bien placé

Trois jours avant l’annonce d’un rachat de la société fictive Moabi, un investisseur achète 2 000 actions à 6 000 FCFA. Après l’annonce, le cours monte à 7 500.

Ce que risque l'initiéFictif

Un investisseur achète 2 000 actions de la société fictive Moabi à 6 000 FCFA, trois jours avant l'annonce d'un rachat qu'il connaissait par son travail. Après l'annonce, l'action vaut 7 500 FCFA.

  1. L'avantage retiré. 2 000 × (7 500 − 6 000) = 2 000 × 1 500 = 3 000 000 FCFA.
  2. Le plancher. Pour une opération d'initié, la sanction pécuniaire est d'au moins 10 000 000 FCFA (Règlement n°01/22, art. 259).
  3. Le plafond. Elle ne peut dépasser le décuple de l'avantage : 10 × 3 000 000 = 30 000 000 FCFA.
  4. La fourchette. Entre 10 000 000 et 30 000 000 FCFA, soit au minimum plus de trois fois ce qu'il a gagné, sans préjudice des poursuites pénales.

En notant aa l'avantage retiré et SS la sanction pécuniaire d'une opération d'initié, en FCFA :

S≥10 000 000S≤10×aS \ge 10\,000\,000 \qquad S \le 10 \times a

Les droits de la personne poursuivie

Un régulateur qui sanctionne doit être juste. La procédure est équitable et contradictoire : la personne visée est présumée innocente jusqu'à la décision, reçoit la notification des griefs et dispose de quinze jours calendaires pour présenter ses observations écrites ; les faits se prescrivent par cinq ans sans acte de recherche (RG COSUMAF 2023, art. 50 à 55). Le métier de juriste chez un régulateur consiste autant à prouver qu'à respecter ces garanties.

Les noms des services de la COSUMAF et les profils qu'elle recrute ne sont pas publiés dans les textes lus pour ce rayon : la correspondance entre pouvoirs et métiers ci-dessus décrit des tâches, pas un organigramme officiel. Pour postuler, consultez directement le site de l'institution.

Sans regarder plus haut : un initié a retiré un avantage de 2 000 000 FCFA. Entre quels montants se situe la sanction pécuniaire ?

À toi de jouer

Quelle institution agrée les sociétés de bourse de la CEMAC ?

1Quelle institution agrée les sociétés de bourse de la CEMAC ?

Un initié a gagné 4 000 000 FCFA. Le plafond de sa sanction pécuniaire vaut...

2Un initié a gagné 4 000 000 FCFA. Le plafond de sa sanction pécuniaire vaut...

Après la notification des griefs, la personne poursuivie dispose pour répondre de...

3Après la notification des griefs, la personne poursuivie dispose pour répondre de...

Les sanctions prononcées par la COSUMAF sont...

4Les sanctions prononcées par la COSUMAF sont...

En combien de temps la COSUMAF statue-t-elle sur une demande d'agrément complète ?

5En combien de temps la COSUMAF statue-t-elle sur une demande d'agrément complète ?

À lire ensuite : Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022

Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.

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