Travailler chez le régulateur
Agréer, habiliter, surveiller, enquêter, sanctionner : les métiers de la COSUMAF et de ses homologues.
Leçon 68 min
À la fin de cette leçon
- Relier chaque pouvoir de la COSUMAF au métier qui l’exerce
- Calculer le plancher et le plafond de la sanction d’un initié
- Citer les droits de la personne poursuivie et la publication des sanctions
Dans cette leçon4
Les leçons précédentes se passaient dans des maisons qui font : exécuter, gérer, émettre, analyser. Le régulateur ne fait rien de cela ; il autorise ceux qui le font, les surveille et les sanctionne. On y travaille aussi, comme juriste, analyste, inspecteur ou spécialiste des marchés. L'acquis de cette leçon : relier chaque pouvoir du régulateur au métier qui l'exerce.
La COSUMAF et ses homologues
Dans la CEMAC, le régulateur du marché financier est la COSUMAF, créée par l'Acte additionnel du 8 décembre 2001. Elle veille « à la protection de l'épargne investie en instruments financiers », « à l'information des investisseurs » et « au bon fonctionnement du Marché Financier Régional » (Règlement n°01/22, art. 9 à 11). Son siège est à Libreville depuis la décision des chefs d'État de 2017 (Financial Afrik, 1er novembre 2017). Aux États-Unis, la SEC poursuit trois buts : protéger les investisseurs, maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficients, faciliter la formation du capital (SEC, mission). Le rayon Régulation et éthique détaille les règles ; ici, on regarde qui les applique.
Agrément
L'autorisation préalable du régulateur sans laquelle une société ne peut pas exercer sur le marché ; il peut être limité ou retiré.
Un pouvoir, un métier
Le règlement de 2022 donne à la COSUMAF neuf pouvoirs, parmi lesquels l'agrément, l'habilitation, le contrôle et l'enquête, la sanction (art. 20). Chacun correspond à une équipe.
1/6Agréer
Instruire les dossiers des sociétés de bourse, sociétés de gestion, OPC : capital, dirigeants, procédures. La COSUMAF statue en soixante jours ouvrés à compter du dossier complet.
Sources : agrément en soixante jours ouvrés (RG COSUMAF 2023, art. 242) ; visa (même règlement, définitions) ; habilitation (art. 12 à 19) ; contrôles et enquêtes, la COSUMAF jouissant « des pouvoirs les plus étendus pour ordonner tout contrôle ou enquête » (art. 35 et 36) ; procédure de sanction (art. 50 à 55) ; publication des sanctions sur son site (Règlement n°01/22, art. 36).
De mémoire : citez quatre pouvoirs de la COSUMAF et le métier qui exerce chacun.
La vie d'une alerte
Une opération d'initié fictive, de l'achat suspect à la sanction publiée.
Un achat trop bien placé
Trois jours avant l’annonce d’un rachat de la société fictive Moabi, un investisseur achète 2 000 actions à 6 000 FCFA. Après l’annonce, le cours monte à 7 500.
Ce que risque l'initiéFictif
Un investisseur achète 2 000 actions de la société fictive Moabi à 6 000 FCFA, trois jours avant l'annonce d'un rachat qu'il connaissait par son travail. Après l'annonce, l'action vaut 7 500 FCFA.
- L'avantage retiré. 2 000 × (7 500 − 6 000) = 2 000 × 1 500 = 3 000 000 FCFA.
- Le plancher. Pour une opération d'initié, la sanction pécuniaire est d'au moins 10 000 000 FCFA (Règlement n°01/22, art. 259).
- Le plafond. Elle ne peut dépasser le décuple de l'avantage : 10 × 3 000 000 = 30 000 000 FCFA.
- La fourchette. Entre 10 000 000 et 30 000 000 FCFA, soit au minimum plus de trois fois ce qu'il a gagné, sans préjudice des poursuites pénales.
En notant l'avantage retiré et la sanction pécuniaire d'une opération d'initié, en FCFA :
Les droits de la personne poursuivie
Un régulateur qui sanctionne doit être juste. La procédure est équitable et contradictoire : la personne visée est présumée innocente jusqu'à la décision, reçoit la notification des griefs et dispose de quinze jours calendaires pour présenter ses observations écrites ; les faits se prescrivent par cinq ans sans acte de recherche (RG COSUMAF 2023, art. 50 à 55). Le métier de juriste chez un régulateur consiste autant à prouver qu'à respecter ces garanties.
Les noms des services de la COSUMAF et les profils qu'elle recrute ne sont pas publiés dans les textes lus pour ce rayon : la correspondance entre pouvoirs et métiers ci-dessus décrit des tâches, pas un organigramme officiel. Pour postuler, consultez directement le site de l'institution.
Sans regarder plus haut : un initié a retiré un avantage de 2 000 000 FCFA. Entre quels montants se situe la sanction pécuniaire ?
À toi de jouer
À lire ensuite : Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022
Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.