Ce que publie une société cotée à la BVMAC
Comptes SYSCOHADA et IFRS, information annuelle, semestrielle et trimestrielle, communiqué immédiat de tout fait important.
Leçon 89 min
À la fin de cette leçon
- Décrire ce qu’une société cotée publie, et quand elle peut retarder un communiqué
- Situer le délai d’arrêté des comptes et le nombre de commissaires aux comptes
- Lire une publication semestrielle et calculer l’évolution de la marge nette
Dans cette leçon5
Une société qui fait appel à l'épargne du public lui doit des comptes, au sens propre. Coter ses actions à la BVMAC, c'est accepter de publier ses chiffres à dates fixes, et toute nouvelle importante dès qu'elle survient. L'acquis de cette leçon : décrire ce qu'une société cotée en zone CEMAC doit publier, quand et sous quel contrôle, et savoir où s'arrête ce que les textes lus disent.
Deux sortes d'information
Le Règlement général de la COSUMAF soumet les émetteurs qui font appel public à l'épargne à deux obligations : l'information périodique, à dates fixes, et l'information permanente, à chaque événement ; ils doivent aussi disposer d'un site internet où sont publiés leurs documents et des données sur leur activité et leurs résultats (RG COSUMAF 2023, art. 126).
Information périodique
Les comptes et rapports qu'une société cotée publie à dates fixes : annuels, semestriels, trimestriels.
Information permanente
L'obligation de publier sans attendre tout fait nouveau susceptible d'influencer sensiblement le cours de l'action.
Ce que demande la BVMAC
Le Règlement général de la BVMAC impose aux émetteurs dont les titres sont admis à la cote (RG BVMAC 2025, art. 86) :
- un site internet où ils publient leurs documents d'information et des données sur leurs activités et résultats ;
- d'informer le public et la bourse de tout fait nouveau susceptible d'influer de manière significative sur le cours ;
- de publier, pendant tout le séjour à la cote, une information financière annuelle, semestrielle et trimestrielle ;
- d'établir des états financiers annuels conformes et des rapports de responsabilité sociale et environnementale.
À l'admission, l'émetteur s'engage aussi à envoyer à la BVMAC le procès-verbal de chaque assemblée générale et à produire, en plus de ses états SYSCOHADA, des états financiers aux normes internationales IFRS, « afin de garantir la qualité et la comparabilité des données » (RG BVMAC 2025, art. 64). L'AUDCIF prévoit la même double obligation pour toute entité cotée ou faisant appel public à l'épargne, en précisant que les états IFRS sont « destinés exclusivement aux marchés financiers » (AUDCIF, art. 8).
IFRS
Les normes internationales d'information financière. En zone OHADA, les sociétés cotées établissent leurs états financiers selon ces normes en plus du SYSCOHADA, pour que les investisseurs puissent les comparer à celles d'autres pays.
De mémoire : quelles sont les trois fréquences d'information périodique exigées par le Règlement général de la BVMAC ?
Le calendrier d'une année
Deux délais viennent du droit OHADA et s'appliquent à toute société anonyme : les états financiers sont arrêtés au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice (AUDCIF, art. 23), et l'assemblée ordinaire les approuve dans les six mois (AUSCGIE, art. 548). Entre les deux, une société faisant appel public à l'épargne fait certifier ses comptes par au moins deux commissaires aux comptes (AUSCGIE, art. 702).
31 décembre : l’exercice se clôt
En droit OHADA, l’exercice coïncide avec l’année civile. Les comptables d’Okoumé, société fictive cotée, préparent le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux et les notes.
Commissaire aux comptes
Le professionnel indépendant qui vérifie et certifie les états financiers d'une société pour le compte des actionnaires. Une société anonyme faisant appel public à l'épargne doit en avoir au moins deux.
Les nouvelles qui n'attendent pas
Pour l'information permanente, le RG COSUMAF demande à l'émetteur coté de diffuser un communiqué de presse dès la survenance d'un changement important susceptible d'exercer une influence notable sur le cours, et d'en transmettre aussitôt un exemplaire à la COSUMAF (art. 202). Il ne peut retarder la publication qu'avec l'autorisation préalable de la COSUMAF, si la diffuser ferait courir un risque de préjudice grave (art. 203). La COSUMAF peut exiger toute publication utile et, à défaut, la faire elle-même aux frais de l'émetteur (art. 206) (RG COSUMAF 2023).
Pourquoi tant d'exigence ? Parce que le cours contient ce que le marché sait ; une information connue de quelques-uns seulement crée une inégalité entre investisseurs (Un prix, c'est de l'information).
Le calendrier et le communiqué d'OkouméFictif
Okoumé, société fictive cotée, clôt son exercice le 31 décembre.
- Arrêté des comptes : au plus tard 4 mois après le 31 décembre, soit le 30 avril.
- Assemblée ordinaire : au plus tard 6 mois après, soit le 30 juin.
- Comptes semestriels : le premier semestre se termine le 30 juin. Son communiqué indique un chiffre d'affaires de 260 M FCFA contre 240 M un an plus tôt : (260 − 240) ÷ 240 ≈ + 8,3 %.
- Lecture. Le bénéfice du semestre passe de 36 à 30 M : (30 − 36) ÷ 36 ≈ − 16,7 %. Les ventes montent, le bénéfice baisse : la marge passe de 36 ÷ 240 = 15 % à 30 ÷ 260 ≈ 11,5 %. C'est la question à poser à la direction.
- Un fait nouveau. En septembre, l'usine principale s'arrête un mois. Okoumé publie un communiqué sans attendre ses comptes du trimestre, et en transmet un exemplaire à la COSUMAF.
Ce que les textes lus ne disent pas
Le RG COSUMAF renvoie à une instruction de la COSUMAF pour les « modalités » et la « fréquence » de l'information périodique (art. 208).
Cette instruction n'a pas été trouvée en ligne. Les délais propres à la BVMAC (date limite de publication des comptes annuels, semestriels et trimestriels après la clôture) ne sont donc pas confirmés ici, et cette leçon n'en donne aucun. Les seuls délais affirmés sont ceux du droit OHADA : arrêté en quatre mois, assemblée en six mois. Avant toute décision, consultez le site de la COSUMAF et celui de la société.
Sans regarder plus haut : une société cotée signe un contrat qui doublera ses ventes. Peut-elle attendre ses comptes semestriels pour l'annoncer ?
À toi de jouer
À lire ensuite : BVMAC, Règlement général (2025)
Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.