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Criée

1929 et la naissance des autorités de marché

Après le krach, les lois américaines de 1933 et 1934 et la SEC ; puis la COB en 1967, le CREPMF en 1996 et la COSUMAF en 2001.

Leçon 69 min

À la fin de cette leçon

  • Relier le krach de 1929 aux deux lois américaines de 1933 et 1934
  • Distinguer ce qu’exige la loi de 1933 et ce que crée la loi de 1934
  • Dater la COB, le CREPMF et la COSUMAF
Dans cette leçon4

Pendant trois siècles, les bourses ont surtout été réglées par leurs membres et par des décisions ponctuelles des États, comme l'arrêt parisien de 1724. Après le krach de 1929, les États-Unis créent autre chose : une loi qui oblige à dire la vérité sur ce que l'on vend, puis une autorité permanente, distincte de la bourse, pour la faire respecter. L'acquis de cette leçon : distinguer ces deux réponses, et suivre ce modèle de New York à Libreville et Abidjan. Le mécanisme du krach lui-même est dans la leçon « Krachs : 1929, 2008, 2020 ».

Le krach en quatre chiffres

Selon la Réserve fédérale, le Dow Jones culmine à 381,17 points le 3 septembre 1929. Le lundi 28 octobre, il perd près de 13 %, le mardi 29 près de 12 %. Le 8 juillet 1932, il clôture à 41,22 points, 89 % sous son sommet. Beaucoup d'acheteurs avaient acheté à crédit : ils apportaient « typiquement 10 % » du prix et empruntaient le reste (Federal Reserve History).

Krach

Baisse très forte et très rapide des cours sur tout un marché, quand les ventes débordent les achats.

Acheter avec 10 % de sa pocheFictif

Abel (fictif) achète pour 1 000 000 FCFA d'actions fictives : il apporte 10 %, soit 100 000 FCFA, et emprunte 900 000 FCFA.

  1. Baisse de 13 % en un jour. Ses actions valent 1 000 000 × 0,87 = 870 000 FCFA.
  2. Ce qu'il doit toujours. 900 000 FCFA au prêteur.
  3. Ce qui lui reste. 870 000 − 900 000 = −30 000 FCFA : sa mise de 100 000 a disparu et il doit encore 30 000 FCFA.
  4. La suite. Le prêteur exige d'être couvert : Abel vend, et ses ventes s'ajoutent à celles des autres.

1933 : dire la vérité sur ce que l'on vend

Le Securities Act de 1933, surnommé la loi « truth in securities », a deux objectifs, selon la SEC : que les investisseurs reçoivent une information financière et significative sur les titres offerts au public, et interdire la tromperie et la fraude dans la vente de titres (SEC, Investor.gov). La loi vise le moment où une société vend ses titres au public : elle impose de l'information, pas un prix.

1934 : une autorité permanente

Avec le Securities Exchange Act de 1934, le Congrès crée la Securities and Exchange Commission (SEC). La loi lui donne une large autorité sur tout le secteur : enregistrer, réglementer et surveiller les sociétés de courtage, les agents de transfert, les chambres de compensation et les bourses elles-mêmes, dont le NYSE (SEC, Investor.gov). La SEC se décrit comme créée « au plus fort de la Grande Dépression », pour protéger les investisseurs, maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficients, et faciliter la formation du capital (SEC, mission).

Autorité de marché

Un organisme public, distinct de la bourse, qui fixe les règles d'information, agrée les intermédiaires, surveille les échanges et sanctionne les manquements.

La nouveauté est dans la séparation. Jusque-là, les membres de la bourse écrivaient et appliquaient leurs propres règles, comme les amendes de la constitution de 1817 (leçon 4). Depuis 1934, la bourse reste un organisme d'autorégulation, mais sous le contrôle d'une autorité qui n'y négocie pas.

De mémoire : que demande la loi de 1933, et que crée la loi de 1934 ?

Puis ailleurs, jusqu'à la zone franc

  • France, 1967. La Commission des opérations de bourse (COB) est créée par ordonnance le 28 septembre 1967 ; en 2003, elle fusionne avec le CMF et le CDGF pour donner l'Autorité des marchés financiers (AMF) (La finance pour tous).
  • UEMOA, 1996. La convention du 3 juillet 1996 crée le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), qui devient l'AMF-UMOA le 1er octobre 2022 (AMF-UMOA, historique).
  • CEMAC, 2001. La Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale (COSUMAF) est créée par l'Acte additionnel du 8 décembre 2001. Elle veille « à la protection de l'épargne », « à l'information des investisseurs » et « au bon fonctionnement du Marché Financier Régional » (Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF).

COSUMAF

Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale : elle protège l'épargne et donne ou retire les agréments.

AMF-UMOA

Autorité des marchés financiers de l'UMOA, à Abidjan, appelée CREPMF jusqu'au 1er octobre 2022 : elle protège l'épargne, donne les visas et les agréments, contrôle et sanctionne.

Les deux mêmes idées qu'en 1933 et 1934 se retrouvent dans les missions de la COSUMAF : informer l'investisseur, et confier la surveillance à un organisme qui n'est pas la bourse. Ce qu'elle fait aujourd'hui est l'objet de la leçon « La COSUMAF : agréer, contrôler, sanctionner ».

Du krach aux autorités de marché
  1. 1929

    Krach de Wall StreetAmériques

    Le Dow Jones perd près de 13 % le 28 octobre et près de 12 % le 29.

  2. 1932

    Le point basAmériques

    41,22 points le 8 juillet, 89 % sous le sommet.

  3. 1933

    Securities ActAmériques

    Information obligatoire sur les titres offerts au public.

  4. 1934

    Naissance de la SECAmériques

    Une autorité permanente surveille courtiers et bourses.

  5. 1967

    COBEurope

    La France crée sa Commission des opérations de bourse le 28 septembre.

  6. 1996

    CREPMFAfrique

    Convention du 3 juillet : le régulateur du marché régional de l'UEMOA.

  7. 2001

    COSUMAFAfrique

    Acte additionnel du 8 décembre : le régulateur du marché de la CEMAC.

  8. 2003

    AMFEurope

    La COB fusionne dans l'Autorité des marchés financiers.

  9. 2022

    AMF-UMOAAfrique

    Le CREPMF change de nom le 1er octobre.

Sans regarder plus haut : rangez dans l'ordre la COB, la COSUMAF, la SEC et le CREPMF.

Pour le CREPMF, la BRVM date son installation du 20 novembre 1997, l'AMF-UMOA sa convention de création du 3 juillet 1996 : la leçon retient la date de l'AMF-UMOA sur sa propre histoire. Le siège de la COSUMAF à Libreville est confirmé par la décision du 31 octobre 2017, rapportée par la presse et par la chronologie de la BVMAC ; le site de la COSUMAF n'a pas pu être consulté.

À toi de jouer

Après le krach de 1929, le Congrès américain vote...

1Après le krach de 1929, le Congrès américain vote...

La loi de 1933, dite « truth in securities », exige surtout...

2La loi de 1933, dite « truth in securities », exige surtout...

La SEC est créée par...

3La SEC est créée par...

Dans quel ordre naissent ces trois autorités ?

4Dans quel ordre naissent ces trois autorités ?

La COSUMAF a été créée par un Acte additionnel du...

5La COSUMAF a été créée par un Acte additionnel du...

Abel (fictif) achète 500 000 FCFA d'actions avec 10 % de sa poche. Le cours baisse de 12 %. Sa perte représente...

6Abel (fictif) achète 500 000 FCFA d'actions avec 10 % de sa poche. Le cours baisse de 12 %. Sa perte représente...

À lire ensuite : SEC, Investor.gov, « The Laws That Govern the Securities Industry »

Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.

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