Emprunter par appel public à l’épargne
Syndicat de SGI, visa de l’AMF-UMOA sauf pour les États, cotation à la BRVM, et l’échéancier d’une obligation à amortissement différé.
Leçon 610 min
À la fin de cette leçon
- Distinguer un appel public à l’épargne d’un placement privé et d’une adjudication
- Décrire les étapes d’un emprunt par appel public jusqu’à sa cotation à la BRVM
- Calculer l’échéancier d’une obligation à amortissement constant différé
Dans cette leçon4
Un fonctionnaire de Ouagadougou ne peut pas soumettre à une adjudication de BAT. Mais il peut acheter, au guichet d'une SGI, une obligation de l'État du Burkina Faso, qui sera ensuite cotée à la BRVM. Ce second chemin s'appelle l'appel public à l'épargne. L'acquis de cette leçon : distinguer appel public à l'épargne, placement privé et adjudication, décrire les étapes d'un emprunt par appel public jusqu'à la cote, et calculer l'échéancier d'une obligation à amortissement différé.
Trois façons de lever de l'argent
Appel public à l'épargne
Le fait de proposer au public d'acheter des titres financiers ; en CEMAC, il est réglementé et soumis à l'autorisation de la COSUMAF.
Dans l'UMOA, l'AMF-UMOA répute faire appel public à l'épargne tout État ou toute entité dont les titres sont « disséminés au travers d'un cercle de cent personnes au moins », qui recourt à la publicité ou au démarchage, ou dont les titres sont inscrits à la cote de la BRVM (AMF-UMOA, guide de l'émetteur). L'autorisation vient ici de l'AMF-UMOA, pas de la COSUMAF.
Placement privé
L'émission d'obligations sans publicité ni cotation, réservée à un petit cercle d'investisseurs qualifiés.
Le placement privé, lui, se fait sans publicité, n'est pas coté à la BRVM, s'adresse à au plus cent investisseurs qualifiés et porte sur un nominal d'au moins 50 millions FCFA ; il reçoit un numéro d'enregistrement de l'AMF-UMOA au lieu d'un visa (guide de l'émetteur).
| Adjudication (leçon 5) | Appel public à l'épargne | Placement privé | |
|---|---|---|---|
| Qui achète au départ | Banques, SGI, organismes financiers régionaux | Le public, via un syndicat de SGI | Au plus 100 investisseurs qualifiés |
| Encadrement | Calendrier publié par UMOA-Titres | Visa de l'AMF-UMOA, sauf États | Numéro d'enregistrement |
| Cotation à la BRVM | Non | Oui | Non |
Sources : FAQ UMOA-Titres ; AMF-UMOA, guide de l'émetteur.
Sans regarder : une entreprise fictive vend des obligations à 40 assureurs, sans publicité ni cotation. Est-ce un appel public à l'épargne ?
Le visa, et l'exception des États
« Toute levée de fonds sur le marché financier de l'UMOA est soumise à l'autorisation préalable de l'AMF-UMOA exprimée par un visa pour les opérations réalisées par appel public à l'épargne. » Mais, selon l'article 136 du Règlement général, ce visa préalable « n'est pas exigé pour les emprunts émis ou garantis par un État ou un groupe d'États de l'Union » (guide de l'émetteur ; missions).
Visa
L'autorisation du régulateur pour une émission par appel public à l'épargne. Il n'approuve ni l'intérêt de l'opération ni l'exactitude des comptes.
Pour un émetteur qui n'est pas un État, le dossier comprend notamment la désignation d'une SGI chargée de l'opération, une note d'information et une notation financière, ou l'engagement de se faire noter (leçon 8). L'AMF-UMOA prélève une part du montant émis : 1 ‰ jusqu'à 1 milliard, 3 ‰ entre 1 et 10 milliards, 2,5 ‰ entre 10 et 20 milliards, 2 ‰ au-delà (guide de l'émetteur). Pour un emprunt fictif de 15 milliards : 15 000 000 000 × 2,5 ‰ = 37 500 000 FCFA.
Le syndicat de placement
Dans l'appel public, « un syndicat de placement constitué de SGI [...] se charge du placement des titres auprès des investisseurs et du grand public » ; une fois émis, les titres sont inscrits à la cote de la BRVM (FAQ UMOA-Titres). L'arrangeur s'engage à centraliser chaque jour l'état des souscriptions reçues aux guichets des membres du syndicat (guide de l'émetteur).
Chef de file
La société de bourse désignée par l'émetteur pour diriger le placement de ses titres : elle monte le dossier, réunit le syndicat, centralise les souscriptions et rend compte au régulateur.
Syndicat de placement
Le groupe de sociétés de bourse et de banques réuni par le chef de file pour vendre une émission à leurs clients.
Dans l'UEMOA, la « société de bourse » de ces définitions est une SGI.
1/5La décision
L'émetteur décide l'emprunt et choisit un arrangeur, chef de file du placement.
Ces étapes suivent la démarche publiée par la BRVM (comment être coté). Le compartiment obligataire accueille les emprunts de plus de 25 000 titres et d'au moins 500 millions FCFA de nominal (AMF-UMOA, intervenants).
Lire une ligne d'État au bulletin
Le bulletin du 16 novembre 2026 range les emprunts d'États dans les « obligations souveraines », par exemple « ETAT DU SENEGAL 6,95% 2026-2036 » ou « ETAT DU MALI 6,55% 2026-2036 ». Sa légende donne le mode de remboursement de chaque ligne : « IF : In Fine », « AC : Amortissement Constant », « AD : Amortissement Dégressif », « ACD : Amortissement Constant Différé » (BOC du 16/11/2026). Le simulateur d'UMOA-Titres décrit le différé comme une ou plusieurs « années de grâce » avant le premier remboursement de capital (FAQ).
Amortissement constant différéFictif
Obligation fictive de l'État de Kalao : nominal 10 000 FCFA, coupon 6,50 % par an, 5 ans, un an de différé. Le capital est rendu en parts égales sur les 4 années suivantes : 10 000 ÷ 4 = 2 500 FCFA par an.
- Année 1 (différé). Intérêts 6,50 % × 10 000 = 650 ; capital 0 ; versement 650.
- Année 2. Intérêts 650 ; capital 2 500 ; versement 3 150. Reste 7 500.
- Année 3. Intérêts 6,50 % × 7 500 = 487,50 ; versement 2 987,50. Reste 5 000.
- Année 4. Intérêts 325 ; versement 2 825. Reste 2 500.
- Année 5. Intérêts 162,50 ; versement 2 662,50. Reste 0.
Total des intérêts : 650 + 650 + 487,50 + 325 + 162,50 = 2 275 FCFA. Sans différé (amortissement constant sur 5 ans), ils seraient de 1 950 FCFA : le différé laisse le capital prêté plus longtemps.
En notant le nominal, la durée, le nombre d'années de différé, l'amortissement annuel après le différé vaut :
Les emprunts d'États cités sont des faits du bulletin de la cote ; leurs montants et leurs conditions de placement n'ont pas été vérifiés dans les notes d'information. La page de l'AMF-UMOA indique aussi que les emprunts obligataires par appel public « doivent être garantis à 100 % » : ce texte n'est pas daté et n'a pas été recoupé avec le Règlement général en vigueur. Rien ici n'est un conseil en investissement.
Pour la chaîne d'une émission vue côté CEMAC, voir « Les emprunts d'État cotés à la BVMAC ».
De mémoire : qui place les titres d'un appel public à l'épargne, qui donne le visa, et quel émetteur en est dispensé ?
À toi de jouer
À lire ensuite : AMF-UMOA, guide de l’émetteur (appel public à l’épargne, visa, placement privé)
Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.