Aller au contenu
Criée

AMF-UMOA, BRVM, DC/BR, SGI : qui fait quoi

Le régulateur agrée, la SGI transmet, la bourse exécute, le dépositaire livre à J+2 : le chemin d’un achat d’actions dans l’Union.

Leçon 29 min

À la fin de cette leçon

  • Attribuer à l’AMF-UMOA, à la BRVM, au DC/BR et aux SGI leur rôle
  • Expliquer pourquoi un épargnant passe obligatoirement par une SGI
  • Calculer la date de dénouement d’une transaction à J+2
Dans cette leçon4

Un épargnant de Cotonou achète des actions d'une société cotée à Abidjan. Quatre institutions interviennent sans qu'il les voie toutes. L'acquis de cette leçon : attribuer à chacune son rôle, l'AMF-UMOA, la BRVM, le DC/BR et la SGI, et calculer quand l'achat est réellement dénoué.

Le régulateur : l'AMF-UMOA

L'Autorité des marchés financiers de l'UMOA, « anciennement appelée le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) », est l'organe de régulation du marché financier régional ; la convention qui crée le CREPMF a été signée le 3 juillet 1996 et le changement de nom date du 1er octobre 2022 (AMF-UMOA, historique). Son siège est à Abidjan et sa mission générale est la « protection de l'épargne investie en valeurs mobilières » (AMF-UMOA, organisation).

Ce qu'elle fait, d'après ses propres textes (missions et compétences) :

  • Autoriser : toute procédure d'appel public à l'épargne passe par son visa (leçon 6).
  • Agréer : elle seule habilite la bourse et le dépositaire, agrée les intervenants commerciaux, homologue les tarifs des SGI et délivre les cartes professionnelles.
  • Contrôler et sanctionner : elle contrôle tous les intervenants et prononce des sanctions pécuniaires, administratives et disciplinaires.

Elle est dirigée par un collège de douze membres : un représentant de chacun des huit États, le gouverneur de la BCEAO, le président de la Commission de l'UEMOA, un magistrat et un expert-comptable (organisation).

Agrément

L'autorisation préalable du régulateur sans laquelle une société ne peut pas exercer sur le marché ; il peut être limité ou retiré.

Les deux structures centrales : la BRVM et le DC/BR

L'AMF-UMOA appelle « structures centrales du marché » deux sociétés anonymes de droit privé, toutes deux à Abidjan, qui exercent chacune une « concession exclusive de service public » sur les huit États (AMF-UMOA, intervenants) :

  • La BRVM, la Bourse régionale des valeurs mobilières, organise la cotation : elle reçoit les ordres que les SGI saisissent depuis les huit pays dans un système central à Abidjan (leçon 3).
  • Le DC/BR, Dépositaire central / Banque de règlement, est « chargé de la conservation et de la circulation des valeurs mobilières », « fait office de Banque de Règlement » et dénoue les opérations de bourse ; il paie aussi les intérêts et les dividendes et gère le Fonds de garantie du marché (AMF-UMOA, intervenants).

Dépositaire central

Institution qui tient les comptes de titres de façon centralisée et règle les titres après les négociations.

Le DC/BR conservait 26 421 milliards de FCFA de titres au 31 décembre 2025, contre 21 768 milliards un an plus tôt (DC/BR, février 2026).

Les intermédiaires : SGI et banques teneurs de comptes

Société de gestion et d'intermédiation (SGI)

L'entreprise agréée par l'AMF-UMOA qui transmet à la BRVM les ordres de ses clients ; elle a le monopole de la négociation des titres cotés pour le compte de tiers.

Les SGI sont des sociétés anonymes agréées par l'AMF-UMOA, autorisées « à titre exclusif » à négocier les valeurs mobilières cotées pour le compte de tiers ; elles tiennent aussi des comptes de titres et placent les titres des émetteurs. « Toutes les cessions sur titres cotés à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières sont effectuées par l'entremise d'une SGI, sauf cas de dérogation. » Les banques teneurs de compte et conservateurs (BTCC) partagent avec elles la conservation des titres des clients (AMF-UMOA, intervenants). Fin 2025, le DC/BR comptait 38 SGI et 13 BTCC parmi ses adhérents (DC/BR).

Dans la CEMAC, le même métier s'appelle société de bourse, agréée par la COSUMAF (leçon 9).

Sans regarder : un épargnant de Bamako peut-il envoyer lui-même son ordre à la BRVM ? Qui agrée l'intermédiaire, et qui conserve ensuite les titres ?

J+2 : quand l'achat est-il dénoué ?

Le règlement-livraison a d'abord pris cinq jours ouvrables, puis trois à partir de 2007 ; depuis le 4 décembre 2025, le DC/BR le réalise à J+2 (DC/BR, annonce ; dénouement des transactions). Le côté espèces passe par STAR-UEMOA, le système de paiement de la BCEAO (DC/BR).

Règlement-livraison

Dénouement d'une exécution : les titres passent au compte de l'acheteur, l'argent à celui du vendeur.

Le chemin d'un achat

1/4L'ordre

L'épargnant donne son ordre à sa SGI, agréée par l'AMF-UMOA.

Compter deux jours ouvrésFictif

Koffi, épargnant fictif, achète 50 actions d'une société fictive à 4 000 FCFA, exécutées le jeudi 3 décembre.

  1. Montant brut. 50 × 4 000 = 200 000 FCFA, hors commissions.
  2. J+1. Vendredi 4 décembre.
  3. J+2. Samedi et dimanche ne comptent pas : le dénouement tombe le lundi 7 décembre.
  4. Lecture. Entre jeudi et lundi, Koffi a acheté mais ne détient pas encore les titres en compte. Un jour férié dans le calendrier du dépositaire ajouterait un jour.

En notant JJ le jour d'exécution et nn le nombre de jours ouvrés du cycle :

date de deˊnouement=J+n jours ouvreˊs,n=2\text{date de dénouement} = J + n \text{ jours ouvrés}, \quad n = 2

Une page de l'AMF-UMOA indique encore un dénouement à J+3 : elle est antérieure au passage à J+2 annoncé par le DC/BR en décembre 2025. Les jours fériés retenus pour le calcul sont ceux que publie le DC/BR ; ils n'ont pas été vérifiés pour cet exemple, dont les dates sont fictives.

De mémoire : citez les quatre acteurs d'un achat d'actions dans l'UEMOA et une action de chacun.

À toi de jouer

Quel ancien nom portait l'AMF-UMOA avant le 1er octobre 2022 ?

1Quel ancien nom portait l'AMF-UMOA avant le 1er octobre 2022 ?

Qui conserve les titres et dénoue les opérations de bourse dans l'UEMOA ?

2Qui conserve les titres et dénoue les opérations de bourse dans l'UEMOA ?

Exécution le vendredi, cycle à J+2, aucun jour férié : le dénouement a lieu...

3Exécution le vendredi, cycle à J+2, aucun jour férié : le dénouement a lieu...

Pourquoi un épargnant passe-t-il par une SGI pour acheter une action cotée ?

4Pourquoi un épargnant passe-t-il par une SGI pour acheter une action cotée ?

À lire ensuite : AMF-UMOA, espace intervenants (BRVM, DC/BR, SGI, agences de notation)

Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.

Partager :WhatsAppLinkedIn

Pour aller plus loin