L’initiative PPTE et l’IADM
Seuil de 150 %, point de décision, point d’achèvement, annulation multilatérale : comment douze pays de la CEMAC et de l’UEMOA ont vu leur dette allégée.
Leçon 410 min
À la fin de cette leçon
- Calculer un ratio dette/exportations et le comparer au seuil de l’initiative
- Distinguer le point de décision du point d’achèvement
- Citer les pays de la CEMAC et de l’UEMOA concernés et les deux absents
Dans cette leçon5
Rééchelonner ne suffit pas quand la dette ne pourra jamais être payée : on repousse le problème. En 1996, le FMI et la Banque mondiale lancent une initiative pour effacer une partie de la dette des pays les plus pauvres, à condition de franchir deux étapes. Douze des quatorze pays de la CEMAC et de l'UEMOA en ont bénéficié. L'acquis de cette leçon : calculer un ratio dette/exportations et le comparer au seuil, distinguer point de décision et point d'achèvement, et dire quels pays de nos deux zones sont concernés.
L'initiative PPTE, 1996 puis 1999
« The IMF and World Bank launched the Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative in 1996 », c'est l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) (FMI, fiche PPTE). Après une revue en 1999, l'initiative est renforcée et ses seuils abaissés (FMI et Banque mondiale, 2001) :
- Le seuil d'exportations. La valeur actuelle nette de la dette ne doit pas dépasser 150 % des exportations (contre 200 à 250 % avant).
- Le seuil budgétaire, pour les pays très ouverts : 250 % des recettes publiques (contre 280 %), si les exportations font au moins 30 % du PIB et les recettes au moins 15 % du PIB.
La valeur actuelle nette compte chaque remboursement futur pour ce qu'il vaut aujourd'hui : une dette à taux très bas et très longue pèse moins que son montant affiché (voir la leçon sur le tableau d'amortissement).
PPTE
Pays pauvre très endetté : un pays admis à l'initiative lancée en 1996 par le FMI et la Banque mondiale pour réduire sa dette à un niveau jugé soutenable.
Deux étapes
- Le point de décision. Les conseils du FMI et de la Banque mondiale constatent que le pays est éligible ; « The international community commits to reducing debt to a level considered sustainable », les créanciers s'engagent à ramener la dette à un niveau soutenable. Un allègement intérimaire peut commencer.
- Le point d'achèvement. Le pays doit « successfully implement key reforms agreed at the decision point », mener les réformes convenues, et appliquer sa stratégie de réduction de la pauvreté. L'allègement devient alors définitif (FMI, fiche PPTE).
Entre les deux, aucune date fixe : le point d'achèvement est « floating », il dépend des progrès du pays (FMI et Banque mondiale, 2001).
Point d'achèvement
Dans l'initiative PPTE, l'étape où le FMI et la Banque mondiale constatent que le pays a mené les réformes convenues : l'allègement de dette devient définitif.
Un pays vient d'atteindre son point de décision. Sa dette est-elle déjà effacée ?
Le calcul : Kalao est-il éligible ?
En notant la valeur actuelle nette de la dette extérieure et les exportations annuelles :
Le ratio de KalaoFictif
Kalao, pays fictif à faible revenu, a une dette extérieure de 1 200 millions de dollars en montant affiché. Une partie est à taux très bas : sa valeur actuelle nette n'est que de 900 millions. Il exporte pour 400 millions par an.
- Le ratio. 900 ÷ 400 = 2,25, soit 225 %.
- La comparaison. 225 % dépasse le seuil de 150 % : la dette est jugée insoutenable au regard des exportations.
- La cible. Pour revenir à 150 %, la valeur actuelle nette doit tomber à 150 % × 400 = 600 millions.
- L'allègement nécessaire. 900 − 600 = 300 millions, en valeur actuelle, partagés entre tous les créanciers.
- Le piège du montant affiché. Calculé sur 1 200 millions, le ratio aurait été de 300 % : c'est bien la valeur actuelle nette que compte le seuil.
L'IADM, 2005
En 2005, le G8 propose d'aller plus loin. Le FMI baptise le dispositif « Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) », l'initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM) (FMI, note 05/164) : les pays qui atteignent le point d'achèvement obtiennent l'annulation de 100 % de leur dette éligible envers le FMI, la Banque mondiale (IDA) et le Fonds africain de développement (FMI, fiche PPTE). Le FMI commence en janvier 2006, avec 3,4 milliards de dollars pour 19 pays, dont le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Sénégal (FMI, questions-réponses IADM).
Le Cameroun en 2006. Le FMI et l'IDA constatent son point d'achèvement en mai 2006 : il obtient environ 1,267 milliard de dollars d'allègement PPTE (en valeur actuelle de 1999) et 1,130 milliard au titre de l'IADM (FMI, communiqué 06/85).
Nos deux zones
Le rapport annuel 2015 du FMI donne les dates de l'initiative renforcée (FMI, tableau 2.4) :
| Pays | Zone | Point de décision | Point d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Burkina Faso | UEMOA | juillet 2000 | avril 2002 |
| Bénin | UEMOA | juillet 2000 | mars 2003 |
| Mali | UEMOA | septembre 2000 | mars 2003 |
| Niger | UEMOA | décembre 2000 | avril 2004 |
| Sénégal | UEMOA | juin 2000 | avril 2004 |
| Cameroun | CEMAC | octobre 2000 | avril 2006 |
| Centrafrique | CEMAC | septembre 2007 | juin 2009 |
| Congo | CEMAC | mars 2006 | janvier 2010 |
| Guinée-Bissau | UEMOA | décembre 2000 | décembre 2010 |
| Togo | UEMOA | novembre 2008 | décembre 2010 |
| Côte d'Ivoire | UEMOA | avril 2009 | juin 2012 |
| Tchad | CEMAC | mai 2001 | avril 2015 |
Les huit pays de l'UEMOA et quatre des six pays de la CEMAC ont donc atteint le point d'achèvement. Le Gabon et la Guinée équatoriale ne figurent ni dans ce tableau ni dans la liste des 39 pays de la fiche du FMI.
La raison de l'absence du Gabon et de la Guinée équatoriale n'est donnée dans aucune page lue pour cette leçon. Les montants totaux d'allègement varient selon la base de calcul : 76,2 milliards de dollars pour l'initiative PPTE en valeur actuelle de fin 2017 selon le FMI, « around USD 99 billion » pour PPTE et IADM réunis selon la Banque mondiale. Les deux chiffres ne se comparent pas directement.
De mémoire : quel seuil de dette/exportations l'initiative renforcée retient-elle, et à quelle étape l'allègement devient-il définitif ?
À toi de jouer
À lire ensuite : FMI, fiche « Debt Relief Under the Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative » (2023)
Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.