Le Club de Paris et le rééchelonnement
Depuis 1956, les États créanciers négocient ensemble : leurs principes, les termes de Toronto à Cologne, et deux accords réels en CEMAC.
Leçon 39 min
À la fin de cette leçon
- Dire qui négocie au Club de Paris et selon quels principes
- Ordonner les termes de Toronto, Londres, Naples, Lyon et Cologne
- Calculer ce qu’un traitement annule ou rééchelonne
Quand un État doit de l'argent à une dizaine de pays à la fois, négocier avec chacun séparément serait sans fin, et chaque créancier aurait intérêt à être payé avant les autres. Depuis 1956, les grands États créanciers négocient ensemble, à Paris. L'acquis de cette leçon : dire qui négocie au Club de Paris et selon quelles règles, ordonner ses termes successifs, et calculer ce qu'un traitement annule ou repousse.
Un club sans statuts
Le premier accord du Club de Paris est signé le 16 mai 1956 avec l'Argentine ; le premier accord avec un pays africain, le Zaïre, date de 1976 (Club de Paris, historique). Il compte aujourd'hui 22 membres permanents et a signé près de 480 accords avec plus d'une centaine de pays, pour plus de 616 milliards de dollars (DG Trésor, « Le Club de Paris fête ses 70 ans »).
Le Club se décrit lui-même : « The Paris Club has remained strictly informal », il n'a pas de base juridique. Ses décisions se prennent par consensus des créanciers, et il suit six principes : solidarité, consensus, partage d'information, cas par cas, conditionnalité et comparabilité de traitement (Club de Paris, principes).
Club de Paris
Le groupe informel des grands États créanciers qui négocient ensemble, à Paris, le traitement de la dette que leur doivent des États en difficulté.
Deux principes méritent un mot. La conditionnalité : le Club ne négocie qu'avec un pays qui a besoin d'un allègement, s'engage dans des réformes et a « a demonstrated track record of implementing reforms under an IMF program », des réformes déjà menées dans un programme du FMI (leçon sur l'ajustement structurel). La comparabilité de traitement : le pays ne doit pas accepter de ses autres créanciers, commerciaux ou bilatéraux, des conditions moins favorables pour lui que celles du Club (Club de Paris, principes).
Rééchelonnement
Le report négocié des échéances d'une dette : les sommes dues sont étalées sur une période plus longue, souvent après un délai de grâce sans remboursement.
Des termes de plus en plus généreux
Pour les pays les plus pauvres, le Club a d'abord rééchelonné, puis annulé une part croissante de la dette éligible. Les pages officielles du Club donnent la suite (Toronto, Londres, Naples, Lyon, Cologne) :
| Termes | Adoptés | Annulation de la dette éligible |
|---|---|---|
| Toronto | octobre 1988 | 33,33 % |
| Londres | décembre 1991 | 50 % |
| Naples | décembre 1994 | 50 % à 67 % |
| Lyon | novembre 1996 | jusqu'à 80 % |
| Cologne | novembre 1999 | jusqu'à 90 %, ou plus si nécessaire |
Le premier accord en termes de Toronto est signé avec le Mali, en 1988. Pour les pays qui ne sont pas parmi les plus pauvres, le Club adopte en octobre 2003 l'« approche d'Évian », au cas par cas (Club de Paris, historique). Les termes de Lyon et de Cologne sont liés à l'initiative PPTE, sujet de la leçon suivante.
Le Sénégal montre toute la suite sur un seul pays : accord ad hoc en 1987, termes de Toronto en 1989, 1990 et 1991, de Londres en 1994, de Naples en 1995 et 1998, de Cologne en 2000, sortie de l'initiative PPTE en 2004 (Club de Paris, accords du Sénégal).
Rangez dans l'ordre chronologique : Naples, Toronto, Cologne, Londres, Lyon.
Deux accords en CEMAC
Gabon, 11 juin 2004. Le Gabon obtient des termes classiques : 716 millions de dollars traités, remboursés sur 14 ans dont 3 ans de grâce, après un accord avec le FMI du 28 mai 2004 (Club de Paris, fiche Gabon 2004). Il n'y a pas d'annulation : seulement un rééchelonnement.
Cameroun, 24 janvier 2001. Le Cameroun obtient les termes de Cologne, avec un taux d'annulation de 90 % sur la dette éligible : 1,3 milliard de dollars traités, dont 900 millions annulés (Club de Paris, fiche Cameroun 2001).
Annuler ou repousser, pour KalaoFictif
Kalao doit 500 millions de dollars à des membres du Club, tous éligibles. Deux traitements fictifs sont sur la table.
- Termes de Naples à 67 %. Annulé : 67 % × 500 = 335 millions. Reste dû : 500 − 335 = 165 millions, rééchelonnés.
- Termes classiques, 14 ans dont 3 de grâce. Rien n'est annulé. Les 500 millions sont remboursés sur 14 − 3 = 11 ans, soit environ 500 ÷ 11 ≈ 45,5 millions par an à partir de la quatrième année, plus les intérêts.
- Ce que les créanciers perdent. Dans le premier cas, 335 millions de nominal. Dans le second, aucun nominal, mais ils attendent : la leçon sur le défaut montre que repousser coûte aussi au créancier.
- Un vrai ratio, pour comparaison. Cameroun 2001 : 900 ÷ 1 300 ≈ 69 % du montant traité annulé. Le taux de 90 % ne porte que sur une partie de ce montant, la dette éligible à l'annulation.
Pour l'accord de 2006 du Cameroun, la fiche du Club indique 1 090 millions de dollars annulés, alors que son communiqué, lu seulement par extrait, parle de 921 millions : l'écart n'a pas été expliqué. Les montants des autres accords africains ne sont pas tous affichés par le site du Club, souvent inaccessible.
Depuis novembre 2020, le Cadre commun du G20 fait négocier ensemble les créanciers du Club et d'autres États ; son premier accord, pour le Tchad en 2022, réunissait la Chine, la France, l'Inde et l'Arabie saoudite (FMI, communiqué 22/379). Le Trésor français rappelle les accords suivants, Zambie, Ghana et Éthiopie (DG Trésor) : voir la leçon sur le Covid et le Cadre commun.
De mémoire : quelle est la différence entre le traitement du Gabon en 2004 et celui du Cameroun en 2001 ?
À toi de jouer
À lire ensuite : Club de Paris, « Historical development »
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