L’ajustement structurel et sa conditionnalité
Des prêts contre des réformes : ce que contient un programme du FMI ou de la Banque mondiale, ce que lui reprochent l’UNICEF et les évaluateurs, et ce qui a changé en 1999.
Leçon 210 min
À la fin de cette leçon
- Distinguer les quatre outils de la conditionnalité du FMI
- Calculer l’effort budgétaire qu’impose un objectif de déficit
- Présenter les critiques de l’ajustement et la réponse des institutions avec leurs sources
Dans cette leçon4
Un État en crise de dette a besoin de devises tout de suite. Le FMI et la Banque mondiale peuvent lui en prêter, mais pas sans contrepartie : l'État s'engage à changer sa politique économique. Dans les années 1980 et 1990, ces engagements ont pris le nom d'ajustement structurel. L'acquis de cette leçon : dire ce qu'est un programme d'ajustement et sa conditionnalité, chiffrer un objectif de déficit, et présenter les critiques avec la réponse des institutions.
Deux institutions, une même logique
La Banque mondiale accorde son premier prêt d'ajustement structurel le 25 mars 1980 : 200 millions de dollars à la Turquie, pour « reduce inflation, increase foreign exchange earnings, and improve domestic resource mobilization », réduire l'inflation, gagner plus de devises et mieux mobiliser les ressources intérieures (Banque mondiale, frise historique).
Le FMI crée sa facilité d'ajustement structurel (FAS) le 27 mars 1986, puis la facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) le 29 décembre 1987, pour prêter à taux très bas aux pays à faible revenu (FMI, chronologie). Chaque prêt de la FAS s'appuie sur un document de politique économique préparé avec la Banque mondiale ; 37 des 62 pays éligibles y ont emprunté (FMI, Silent Revolution, chap. 14).
Ajustement structurel
Un ensemble de réformes économiques (budget, change, prix, secteur public) qu'un État s'engage à mener en échange de prêts du FMI ou de la Banque mondiale.
La conditionnalité
Le FMI la résume ainsi : « When a country borrows from the IMF, the government agrees to adjust its economic policies », et ces ajustements « are conditions for IMF loans » (FMI, fiche « IMF Conditionality »). La même fiche range ces conditions en quatre outils :
- Les mesures préalables, à prendre avant l'accord.
- Les critères de réalisation quantitatifs, des chiffres à respecter (un plafond de déficit, un plancher de réserves).
- Les objectifs indicatifs, des repères chiffrés sans valeur de critère.
- Les repères structurels, des réformes à mener (une loi, une privatisation, un audit).
Conditionnalité
L'ensemble des engagements de politique économique qu'un État prend pour recevoir, tranche par tranche, un prêt du FMI ou de la Banque mondiale.
Un critère de déficit pour KalaoFictif
Le programme fictif de Kalao fixe un critère : le déficit public doit passer de 8 % à 5 % du PIB en un an. Le PIB vaut 2 000 milliards de FCFA.
- Déficit de départ. 8 % × 2 000 = 160 milliards.
- Déficit visé. 5 % × 2 000 = 100 milliards.
- Effort à fournir. 160 − 100 = 60 milliards, en recettes nouvelles ou en dépenses coupées.
- Le choix politique. Si Kalao ne trouve que 20 milliards de recettes, il doit couper 40 milliards de dépenses. Sur un budget de 400 milliards, c'est 10 % : salaires, investissements, santé ou écoles.
- Le contrôle. Si le critère n'est pas tenu à la revue, la tranche suivante du prêt peut être retardée.
Quelle différence entre un critère de réalisation quantitatif et un repère structurel ?
Ce qu'on en dit
Le débat est ancien et vif. Les positions ci-dessous sont présentées avec leurs sources, sans les départager.
L'UNICEF. Dès 1983, une étude de l'UNICEF conclut « that poor children were suffering the worst effects of the recession ». L'agence observe que les coupes de dépenses publiques « adversely affected the social sector, including health and education ». En 1987 paraît L'ajustement à visage humain (Cornia, Jolly, Stewart), dont le titre fait date (UNICEF, Sixty Years for Children) ; l'étude réclame des politiques qui protègent les femmes et les enfants pendant les crises (UNICEF, « Moving with the times »).
Les pays concernés. Au séminaire de Harare organisé par la Banque mondiale en 1994, des participants africains expriment « genuine concerns about the pace and sequencing of reforms » et relèvent des baisses des dépenses réelles par habitant de santé et d'éducation (Banque mondiale, Discussion Paper 288).
Les évaluateurs externes du FMI. En 1998, une évaluation externe de la FASR rapporte chez les pays emprunteurs « a feeling of loss of control over the policy content and the pace of implementation of reform programs » (FMI, External Evaluation of the ESAF).
Les institutions. Le même séminaire de 1994 résume la position de la Banque mondiale : « adjustment has not failed, but some countries have failed to adjust ». Le conseil du FMI juge en 1998 les réformes « generally having positive effects on growth and income distribution », malgré des coûts temporaires pour certains groupes, et rejette certaines conclusions des évaluateurs (FMI, 1998). Le FMI écrit aussi que l'idée que la FASR ne réduit pas la pauvreté « is not supported by the facts » (FMI, « Is It Working? »).
La réponse de 1999
En 1999, les deux institutions introduisent les documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), qui doivent être « genuinely country-owned and reflect the outcome of an open participatory process », portés par le pays et issus d'une concertation ouverte (FMI et Banque mondiale, 1999). La FASR devient la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) (FMI, Finances et Développement, 2021). En 2004, le bureau indépendant d'évaluation du FMI juge les DSRP en général meilleurs que les stratégies d'avant, mais note que « results in terms of ownership are mixed » (FMI, IEO, 2004).
Aucune évaluation de la Banque mondiale portant spécifiquement sur les prêts d'ajustement en Afrique n'a été lue pour cette leçon. Les effets de l'ajustement sur la croissance et la pauvreté restent débattus : cette leçon rapporte des positions, elle ne mesure pas ces effets.
De mémoire : quelle critique l'UNICEF a-t-elle portée en 1987, et quelle réforme les institutions ont-elles introduite en 1999 ?
À toi de jouer
À lire ensuite : FMI, « External Evaluation of the ESAF » (1998)
Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.