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Criée

Covid, DSSI et Cadre commun : la Zambie et le Ghana

Une pause en 2020, une méthode pour les dettes insoutenables, puis deux défauts africains et leurs restructurations, étape par étape.

Leçon 710 min

À la fin de cette leçon

  • Distinguer une suspension du service de la dette d’un traitement de la dette
  • Calculer la décote nominale d’un échange d’euro-obligations
  • Situer dans le temps le défaut de la Zambie et la suspension du Ghana
Dans cette leçon4

Au printemps 2020, la pandémie ferme les frontières et fait chuter les recettes de nombreux pays pauvres au moment où leurs dépenses de santé explosent. Le G20 propose d'abord une pause, puis une méthode pour traiter les dettes devenues insoutenables. La Zambie et le Ghana, qui ont cessé de payer une partie de leur dette, sont passés par cette méthode. L'acquis de cette leçon : distinguer suspension du service de la dette et traitement de la dette, et suivre sur deux cas réels les étapes d'une restructuration récente.

Une pause : la DSSI

Le 15 avril 2020, les ministres des Finances du G20 écrivent : « We support a time-bound suspension of debt service payments for the poorest countries that request forbearance », une suspension limitée dans le temps du service de la dette des pays les plus pauvres qui la demandent. Elle part du 1er mai 2020 et doit durer jusqu'à fin 2020 (G20, communiqué du 15 avril 2020). Elle est prolongée jusqu'au 30 juin 2021 (G20, 13 novembre 2020), puis jusqu'à fin décembre 2021 (DG Trésor, 2021).

Le bilan de la Banque mondiale : 48 pays ont participé sur 73 éligibles, et 12,9 milliards de dollars de service de la dette ont été suspendus entre mai 2020 et fin 2021 (Banque mondiale, page DSSI). Le Sénégal figure parmi les pays qui ont signé avec le Club de Paris, le 21 juillet 2020 (Club de Paris, accords du Sénégal).

Suspension du service de la dette

Le report, pour une durée limitée, des intérêts et remboursements dus : les sommes ne sont pas annulées, elles seront payées plus tard.

Ce que Kalao gagne, et ce qu'il doit encoreFictif

Kalao, pays fictif éligible, devait verser 60 millions de dollars à des créanciers publics entre mai et décembre 2020. Il adhère à la suspension. On prend les conditions annoncées par le G20 en novembre 2020 pour la prolongation : remboursement sur 5 ans, après 1 an de grâce.

  1. En 2020. Kalao garde 60 millions pour ses dépenses de santé.
  2. En 2021. Année de grâce : il ne rembourse rien de cette somme.
  3. De 2022 à 2026. Il rembourse 60 ÷ 5 = 12 millions par an, en plus de son service de la dette normal.
  4. Le bilan. Rien n'est effacé : la suspension donne du temps, pas un allègement de la dette. Si la dette était déjà insoutenable, le problème revient en 2022.

Une méthode : le Cadre commun

Le 13 novembre 2020, le G20 adopte le Cadre commun pour les traitements de dette « for DSSI-eligible countries, with broad creditors' participation including the private sector », avec la participation des créanciers privés. Deux règles marquent ce cadre : « In principle, debt treatments will not be conducted in the form of debt write-off or cancellation », pas d'annulation en principe ; et une comparabilité des efforts mesurée sur le service de la dette, la valeur actuelle de la dette et la durée (G20, 13 novembre 2020). Quatre pays l'ont demandé : le Tchad, la Zambie, l'Éthiopie et le Ghana (Club de Paris, Cadre commun). Le premier accord est celui du Tchad, en novembre 2022, déjà présenté dans la leçon sur le défaut.

Quelle est la différence entre la DSSI et le Cadre commun ?

La Zambie : défaut en 2020, accords en 2023 et 2024

Selon le FMI, la Zambie est en surendettement, « defaulting on its Eurobonds in November 2020 », en défaut sur ses euro-obligations en novembre 2020, et accumule des arriérés envers d'autres créanciers (FMI, rapport pays, 2022). Les étapes :

  1. 1er février 2021 : demande de traitement dans le Cadre commun (Club de Paris).
  2. 16 juin 2022 : formation du comité des créanciers officiels, coprésidé par la France et la Chine (même source).
  3. 31 août 2022 : programme du FMI de 978,2 millions de DTS, environ 1,3 milliard de dollars (FMI, communiqué 22/297).
  4. 22 juin 2023 : accord avec les créanciers officiels ; le FMI le dit « unique and innovative », avec un traitement de base et un traitement conditionnel (FMI, communiqué 23/235) ; protocole d'accord signé le 14 octobre 2023 (FMI, communiqué 23/468).
  5. 25 mars 2024 : accord avec les porteurs d'euro-obligations, échange réglé le 11 juin 2024 (FMI, communiqué 24/242).

Plus de trois ans et demi séparent le défaut de l'échange des obligations.

Le Ghana : suspension en 2022, échange en 2024

Le 19 décembre 2022, le ministère des Finances du Ghana suspend les paiements sur une partie de sa dette extérieure (euro-obligations, prêts commerciaux, l'essentiel de la dette bilatérale), « an interim emergency measure », et constate que sa dette publique, « both external and domestic, is unsustainable » (ministère des Finances du Ghana). Les étapes :

  1. Février 2023 : échange de la dette intérieure, environ 85 % des porteurs éligibles y participent (ministère des Finances).
  2. 17 mai 2023 : programme du FMI de 2,242 milliards de DTS, environ 3 milliards de dollars (FMI, communiqué 23/151).
  3. 12 janvier 2024 : accord de principe avec les créanciers officiels du Cadre commun (FMI, communiqué 24/08).
  4. 11 juin 2024 : protocole avec les créanciers officiels, sur 5,1 milliards de dollars de dette bilatérale ; « The weighted average maturity was extended from 2029 to 2038 » (Club de Paris, fiche Ghana).
  5. Octobre 2024 : échange de 13 milliards de dollars d'euro-obligations, plus de 98 % d'acceptation, avec « 37 percent reduction in nominal value, equivalent to US$5 billion » (ministère des Finances du Ghana).

Vérifiez le dernier chiffre : 37 % × 13 milliards ≈ 4,8 milliards, que le ministère arrondit à 5 milliards. C'est la décote nominale des porteurs.

Le montant du coupon zambien non payé en 2020 et la décote obtenue des porteurs d'euro-obligations zambiens n'ont été trouvés que dans la presse : ils ne sont pas donnés ici. Les chiffres de la DSSI diffèrent entre l'annonce et le bilan (77 pays éligibles et 14 milliards de dollars annoncés par le Trésor français en avril 2020, 73 éligibles et 12,9 milliards suspendus selon la Banque mondiale). La décote ghanéenne est citée à 4,7 milliards de dollars par certains articles de presse, non vérifiés.

De mémoire : en quelle année la Zambie fait-elle défaut, et quelle décote nominale le Ghana a-t-il obtenue sur ses euro-obligations ?

À toi de jouer

Avec la DSSI, les sommes dues en 2020 sont...

1Avec la DSSI, les sommes dues en 2020 sont...

Euro-obligations de 10 milliards, décote nominale de 37 %. Les porteurs abandonnent...

2Euro-obligations de 10 milliards, décote nominale de 37 %. Les porteurs abandonnent...

Selon le texte du G20, les traitements du Cadre commun se font en principe...

3Selon le texte du G20, les traitements du Cadre commun se font en principe...

Quel pays a fait défaut sur ses euro-obligations en novembre 2020 ?

4Quel pays a fait défaut sur ses euro-obligations en novembre 2020 ?

À lire ensuite : Banque mondiale, « COVID 19: Debt Service Suspension Initiative »

Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.

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