COSUMAF, BVMAC, BEAC : qui fait quoi
Le régulateur, l’entreprise de marché et la banque centrale de la CEMAC, et les règles qui protègent l’investisseur.
Leçon 912 min
À la fin de cette leçon
- Attribuer à la COSUMAF, à la BVMAC et à la BEAC leurs rôles respectifs
- Situer les sièges du régulateur et de la bourse régionale
- Vérifier si une candidate remplit l’exigence de capital intégralement libéré
Dans cette leçon8
Trois institutions structurent le marché financier de la CEMAC : une bourse qui organise les échanges, un régulateur qui autorise et surveille, une banque centrale qui assure aujourd'hui la tenue des titres et le règlement. Les confondre conduit à se tromper de porte : qui agrée une société de bourse, qui fixe les règles de cotation, qui tient les comptes de titres.
La naissance du marché unifié
Le 31 octobre 2017, lors d'un sommet extraordinaire à N'Djamena, les chefs d'État de la CEMAC ont décidé d'unifier les marchés financiers : bourse régionale à Douala, régulateur à Libreville, BEAC désignée dépositaire central (Financial Afrik, 1er novembre 2017). L'unification est formalisée par l'acte additionnel n°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE du 19 février 2018 (Règlement n°01/22, visas).
La COSUMAF, le régulateur
- Créée par l'acte additionnel du 8 décembre 2001, la COSUMAF est une institution spécialisée de l'UMAC, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, et une autorité indépendante (Règlement n°01/22, art. 9 et 11).
- Elle veille « à la protection de l'épargne investie en instruments financiers », « à l'information des investisseurs » et « au bon fonctionnement du Marché Financier Régional » (même texte, art. 10).
- Nul ne peut intervenir sur le marché sans son agrément, son autorisation ou son enregistrement préalable ; elle peut le retirer par décision motivée et tient la liste des agréments (même texte, art. 22 à 24).
COSUMAF
La Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale : le régulateur, qui agrée les acteurs, protège l'épargne et veille à l'information des investisseurs. Siège à Libreville.
La BVMAC, l'entreprise de marché
- Société anonyme chargée, à titre exclusif, de « l'organisation, l'animation et la gestion du marché financier de l'Afrique centrale », agréée par la COSUMAF (Règlement n°01/22, art. 100). Siège : 1450 boulevard de la Liberté, Douala (RG BVMAC 2025).
- Son règlement général actuel a été approuvé par la COSUMAF le 5 mars 2025 et adopté le 24 avril 2025 (avis n°022/2025/BVMAC/DG).
- Pour chaque valeur, elle désigne une société de bourse spécialiste, sur proposition de l'émetteur, chargée de suivre la cotation et de la régulariser par des prises de position propres (RG BVMAC 2025, art. 139 et 140).
BVMAC
L'entreprise de marché unique de la zone CEMAC, qui organise la cotation et publie le Bulletin officiel de la cote. Siège à Douala.
La BEAC, banque centrale et dépositaire transitoire
La BEAC est la banque centrale commune des six États de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad). Ses missions comprennent la politique monétaire, l'émission de la monnaie, la promotion des systèmes de paiement et de règlement et la stabilité financière (BEAC, présentation). Sur le marché financier, elle est dépositaire central et banque de règlement de la BVMAC à titre transitoire depuis 2019 (rapport annuel BVMAC 2024).
BEAC
La banque centrale commune des six États de la CEMAC. Elle assure à titre transitoire le rôle de dépositaire central et de banque de règlement de la BVMAC.
Les sociétés de bourse, entre les trois
L'agrément d'une société de bourse relève de la COSUMAF, qui sollicite l'avis technique de la BVMAC ; devenir membre de la BVMAC suppose en plus des formalités d'adhésion (RG BVMAC 2025, art. 18 et 19). Un intermédiaire qui fournit exclusivement certains services, dont la réception-transmission et l'exécution d'ordres, doit disposer d'au moins 300 millions FCFA de capital intégralement libéré (RG COSUMAF 2023, art. 265).
La vie d'un agrément
Suivez le dossier d'une société de bourse fictive, de sa préparation jusqu'au jour où l'agrément pourrait lui être retiré. Repérez qui décide, qui donne un avis, qui admet comme membre.
Un dossier se prépare
Une société fictive veut exécuter des ordres pour ses clients. Si elle se limite à certains services, dont la réception-transmission et l’exécution d’ordres, il lui faut au moins 300 millions FCFA de capital intégralement libéré.
Une société de bourse voit son agrément retiré par la COSUMAF. Peut-elle encore transmettre vos ordres à la BVMAC ?
Erreur fréquente : croire que la bourse agrée
La BVMAC donne un avis technique et admet ses membres ; la décision d'agrément appartient à la COSUMAF. Le même partage se retrouve pour le passage d'une valeur en cotation continue, vu à la leçon 6 : la COSUMAF autorise, la BVMAC publie au Bulletin officiel de la cote au moins cinq jours de bourse avant (RG BVMAC 2025, art. 136). Retenez la règle : le régulateur autorise, l'entreprise de marché organise et publie.
Trois candidates face au capital minimumFictif
Exigence : 300 millions FCFA intégralement libérés, pour un intermédiaire qui fournit exclusivement certains services dont la réception-transmission et l'exécution d'ordres.
- Candidate A : capital de 300 millions, entièrement versé. 300 ≥ 300 : condition remplie.
- Candidate B : capital de 400 millions, dont 250 millions versés. Seuls les 250 millions libérés comptent : 250 < 300, condition non remplie, malgré un capital affiché plus élevé.
- Candidate C : 280 millions versés. Il manque 300 − 280 = 20 millions.
Remplir cette condition ne suffit pas : l'agrément reste une décision de la COSUMAF, après avis technique de la BVMAC.
Le circuit d'une sanction (enquête, procédure, voies de recours) n'est pas décrit par nos sources. Seuls sont confirmés le retrait de l'agrément par décision motivée de la COSUMAF et la tenue par elle de la liste des agréments (Règlement n°01/22, art. 22 à 24).
La protection de l'investisseur, au concret
Ces règles protègent l'investisseur par des moyens précis :
- seuls des intermédiaires agréés et contrôlés peuvent recevoir ses ordres ;
- son ordre est horodaté à la réception et transmis sans globalisation (RG BVMAC 2025, art. 150) ;
- le Bulletin officiel de la cote ne peut être rectifié qu'en cas d'omission ou d'erreur, avec mention explicite de l'information d'origine (RG BVMAC 2025, art. 132).
Agréer une société de bourse.
Désigner le spécialiste d'une valeur cotée.
Tenir à titre transitoire les comptes de titres du marché.
Veiller à l'information des investisseurs.
Publier le Bulletin officiel de la cote.
Conduire la politique monétaire de la zone.
Autoriser le passage d'une valeur en cotation continue.
Le statut du Dépositaire central unique privé (DCU-CEMAC) en novembre 2026 n'est pas confirmé : il n'était pas opérationnel fin 2025 (rapport annuel BVMAC 2025). Le nombre exact de sociétés de bourse varie aussi selon les pages du même rapport (25 ou 26 fin 2025) : retenez « environ vingt-cinq » à cette date.
Sans regarder plus haut : qui agrée, qui organise, qui tient les titres ? Associez chaque verbe à une institution.
À toi de jouer
À lire ensuite : Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022
Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.