Aller au contenu
Criée

L’obligation verte : l’argent suit le projet

Les quatre composantes de l’ICMA, le sous-compte, le rapport annuel, et le projet de lignes directrices de la COSUMAF.

Leçon 39 min

À la fin de cette leçon

  • Citer les quatre composantes d’une obligation verte selon l’ICMA
  • Calculer la part allouée des fonds levés par une obligation verte
  • Expliquer pourquoi le coupon ne dépend pas de la réussite du projet
Dans cette leçon3

Une obligation verte est d'abord une obligation : un prêt découpé en titres, avec un coupon et un remboursement (la leçon sur l'obligation le rappelle). Ce qui la rend verte n'est pas son taux, c'est une promesse sur la destination de l'argent, et la publication qui permet de la vérifier. L'acquis de cette leçon : connaître les quatre composantes qui font une obligation verte, et suivre l'argent jusqu'au projet.

La définition de l'ICMA

L'Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) publie les Green Bond Principles, la référence mondiale, volontaire, mise à jour en juin 2025. Une obligation verte est tout type d'obligation dont le produit, ou un montant équivalent, est exclusivement affecté au financement ou au refinancement de projets verts éligibles, et qui respecte quatre composantes (ICMA, 2025, p. 2-3) :

  1. Utilisation des fonds : des projets aux bénéfices environnementaux clairs, décrits dans la documentation (énergies renouvelables, efficacité énergétique, eau, transports propres, biodiversité, bâtiments verts…).
  2. Évaluation et sélection des projets : l'émetteur explique comment il choisit.
  3. Gestion des fonds : le produit net est crédité sur un sous-compte, ou suivi à part.
  4. Reporting : chaque année jusqu'à l'allocation complète, la liste des projets, les montants alloués et l'impact attendu.

L'ICMA recommande en plus un document-cadre et une revue externe.

Obligation verte

Une obligation dont l'argent levé est réservé à des projets environnementaux désignés à l'avance, avec un suivi séparé des fonds et un rapport publié chaque année.

Sans relire la liste : quelles sont les quatre composantes d'une obligation verte selon l'ICMA ?

L'argent suit le projet

La vie d’une obligation verte1/8

Un projet avant l’argent

Kanga Énergie, société fictive, veut construire une centrale solaire. Elle écrit d’abord son cadre d’obligation verte : quel projet, comment il est choisi, où ira l’argent, ce qu’elle publiera chaque année. Un expert indépendant donne son deuxième avis.

Kanga Énergie, 5 milliards pour une centrale solaireFictif

Kanga Énergie (fictive) émet 5 milliards FCFA d'obligations vertes à 6 % sur 5 ans.

  1. Coupon annuel : 5 000 000 000 × 6 % = 300 000 000 FCFA, soit 300 millions par an.
  2. Année 1 : 3,5 milliards sont dépensés pour la centrale. Part allouée : 3,5 ÷ 5 = 70 %. Solde à déclarer : 5 − 3,5 = 1,5 milliard.
  3. Année 2 : les 1,5 milliard restants sont alloués : 100 %.
  4. Sur 5 ans : 5 × 300 millions = 1,5 milliard FCFA de coupons, puis remboursement des 5 milliards.

Le coupon reste de 6 % même si la centrale produit moins que prévu : l'investisseur porte le risque de l'émetteur, comme pour toute obligation, pas celui du projet seul.

En notant LL le montant levé, tt le taux du coupon, CC le coupon annuel, AA le montant déjà alloué aux projets et aa la part allouée :

C=L×ta=ALC = L \times t \qquad a = \frac{A}{L}

À la fin de l'année 1, que doit dire le rapport de Kanga Énergie sur l'argent ?

Le cadre en zone CEMAC

La COSUMAF a élaboré avec la Société financière internationale (groupe Banque mondiale) un projet de lignes directrices sur les obligations vertes, sociales et durables en Afrique centrale, daté de septembre 2021 (COSUMAF et SFI, 2021). Ce texte :

  • suit les principes de l'ICMA ;
  • réserve les labels « obligation verte », « sociale » ou « durable » aux émetteurs qui respectent ses recommandations ;
  • rend nécessaire un deuxième avis d'expert indépendant (second party opinion), remis à la COSUMAF au moment de l'émission ;
  • soumet le cadre d'émission au visa de la COSUMAF quand l'émission se fait par appel public à l'épargne ;
  • précise que la COSUMAF « ne se prononce pas sur les aspects environnementaux ou sociaux de l'émission » : elle s'appuie sur les experts externes.

Deuxième avis

L'avis d'un expert indépendant, donné avant l'émission, sur la conformité d'une obligation verte, sociale ou durable aux principes de référence.

Le document lu est un projet, publié par un réseau de régulateurs et non sur le site de la COSUMAF : nous n'avons pas trouvé sa version définitive. Nous n'avons pas non plus confirmé, par une source officielle, quelle a été la première obligation verte émise ou cotée dans la CEMAC. Enfin, une obligation verte reste un prêt à l'émetteur : si celui-ci fait défaut, le label ne protège pas l'investisseur.

À toi de jouer

Laquelle n'est pas l'une des quatre composantes de l'ICMA ?

1Laquelle n'est pas l'une des quatre composantes de l'ICMA ?

8 milliards levés, 6 milliards alloués aux projets. Part allouée ?

28 milliards levés, 6 milliards alloués aux projets. Part allouée ?

La centrale produit moins que prévu. Le coupon de l'obligation verte...

3La centrale produit moins que prévu. Le coupon de l'obligation verte...

Selon le projet de lignes directrices, sur le caractère vert, la COSUMAF...

4Selon le projet de lignes directrices, sur le caractère vert, la COSUMAF...

À lire ensuite : ICMA, Green Bond Principles (juin 2025)

Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.

Partager :WhatsAppLinkedIn

Pour aller plus loin