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Criée

Fléchée ou indexée : deux promesses durables

Obligation sociale contre obligation liée à la durabilité : calculer le coupon majoré quand la cible est manquée.

Leçon 48 min

À la fin de cette leçon

  • Distinguer les obligations à usage des fonds des obligations liées à la durabilité
  • Calculer le coupon d’une obligation liée à la durabilité quand la cible est manquée
  • Donner un exemple de projet qu’une obligation sociale peut financer
Dans cette leçon3

Deux obligations « durables » peuvent promettre des choses très différentes. L'une promet où ira l'argent ; l'autre promet un résultat, et paie plus si elle ne l'atteint pas. L'acquis de cette leçon : distinguer ces deux familles et calculer le coupon d'une obligation liée à la durabilité quand la cible est manquée.

Famille 1 : l'usage des fonds

L'obligation verte de la leçon précédente en fait partie. L'ICMA définit sur le même modèle l'obligation sociale : son produit finance exclusivement des projets sociaux éligibles, avec les mêmes quatre composantes (ICMA, Social Bond Principles, 2025). Le projet de lignes directrices de la COSUMAF cite des exemples adaptés à l'Afrique centrale : infrastructures de base à prix abordable (eau potable, assainissement, énergie), santé, éducation, logement abordable, création d'emplois notamment par le financement des PME et de la microfinance, sécurité alimentaire ; et des populations cibles comme les personnes sous le seuil de pauvreté, les personnes handicapées, déplacées ou sans emploi (COSUMAF et SFI, 2021, p. 7). Une obligation durable finance un mélange de projets verts et sociaux.

Obligation sociale

Une obligation dont l'argent levé est réservé à des projets à impact social désignés à l'avance, avec les mêmes règles de suivi et de rapport qu'une obligation verte.

Famille 2 : la promesse de résultat

L'obligation liée à la durabilité (sustainability-linked bond) fonctionne autrement. Selon l'ICMA, ses caractéristiques financières peuvent varier selon que l'émetteur atteint ou non des objectifs de durabilité fixés d'avance, mesurés par des indicateurs et comparés à des cibles. L'argent levé sert aux besoins généraux de l'émetteur ; la variation du coupon est le mécanisme le plus courant ; la performance est vérifiée par un expert externe au moins une fois par an (ICMA, Sustainability-Linked Bond Principles, 2024).

Obligation liée à la durabilité

Une obligation dont le coupon, ou une autre caractéristique, change selon que l'émetteur atteint ou non une cible de durabilité fixée à l'avance.

Une entreprise lève de l'argent pour ses besoins courants et promet de réduire ses émissions, sinon son coupon augmente. Quelle famille ?

Une cible manquée coûte 5 000 FCFAFictif

Kanga Énergie (fictive) émet une obligation de 1 000 000 FCFA à 6 % sur 5 ans. Cible : 40 % d'électricité solaire à la fin de l'année 3. Si la cible est manquée, le coupon passe à 6,25 % (+ 0,25 point) pour les années 4 et 5.

  1. Années 1 à 3 : 1 000 000 × 6 % = 60 000 FCFA par an, soit 180 000.
  2. Fin de l'année 3 : la part solaire mesurée et vérifiée est de 30 %, sous la cible.
  3. Années 4 et 5 : 1 000 000 × 6,25 % = 62 500 FCFA par an, soit 125 000.
  4. Total : 180 000 + 125 000 = 305 000 FCFA, contre 300 000 si la cible avait été atteinte : 5 000 FCFA de plus pour l'investisseur.

La pénalité est réelle mais petite : c'est l'un des points que l'ICMA demande de calibrer pour qu'elle soit « significative » par rapport aux caractéristiques d'origine de l'obligation.

En notant NN le nominal, tt le taux de départ, mm la majoration prévue et CC le coupon annuel après la date de mesure :

C={N×tsi la cible est atteinteN×(t+m)si la cible est manqueˊeC = \begin{cases} N \times t & \text{si la cible est atteinte} \\ N \times (t + m) & \text{si la cible est manquée} \end{cases}
Un coupon qui dépend d’un objectif

Kanga Énergie (fictive) promet : « 40 % de son électricité d’origine solaire à la fin de l’année 3 ». Sinon, le coupon passe de 6 % à 6,25 % pour les années suivantes. Obligation de 1 000 000 FCFA.

Cible manquée : coupon majoré

AnnéeTauxCoupon
16,00 %60 000 FCFA
26,00 %60 000 FCFA
36,00 %60 000 FCFA
46,25 %62 500 FCFA
56,25 %62 500 FCFA

Coupons sur 5 ans : 305 000 FCFA (+5 000 FCFA)

Émetteur, cible et taux fictifs. L’argent levé sert ici aux besoins généraux de l’émetteur : c’est le résultat qui est promis, pas l’usage des fonds.

Dans l'exemple, si la part solaire avait atteint 45 %, combien l'investisseur aurait-il reçu de coupons ?

Un cas dans la CEMAC : la conversion de dette du Gabon

En août 2023, le Gabon a refinancé une partie de sa dette internationale grâce à une obligation « bleue » de 500 millions de dollars, assurée contre le risque politique par l'agence américaine DFC, en s'engageant à financer la conservation marine (environ 163 millions de dollars sur 15 ans) et à protéger 30 % de son espace maritime (Hunton, conseil de la DFC ; Reinsurance News). C'est un troisième modèle : un engagement de l'État en échange de conditions de financement meilleures.

Ces chiffres viennent de sources secondaires (le communiqué officiel n'a pas été lu directement) et des analystes s'interrogent sur le contrôle de ces engagements dans la durée. Plus généralement, une promesse de durabilité ne vaut que par sa vérification : une cible trop facile ou une pénalité trop faible n'oblige à rien.

À toi de jouer

Dans une obligation liée à la durabilité, l'argent levé sert...

1Dans une obligation liée à la durabilité, l'argent levé sert...

Nominal 2 000 000 FCFA, coupon porté de 5 % à 5,5 %. Coupon majoré ?

2Nominal 2 000 000 FCFA, coupon porté de 5 % à 5,5 %. Coupon majoré ?

Une obligation sociale peut par exemple financer...

3Une obligation sociale peut par exemple financer...

Selon l'ICMA, qui vérifie chaque année la performance par rapport à la cible ?

4Selon l'ICMA, qui vérifie chaque année la performance par rapport à la cible ?

À lire ensuite : ICMA, Sustainability-Linked Bond Principles (juin 2024)

Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.

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