Après un achat en bourse, quand devient-on vraiment propriétaire ?
Un échange conclu en bourse n’est encore qu’un engagement. On devient propriétaire au règlement-livraison, le dénouement de la transaction : les titres sont livrés à l’acheteur, et le prix est payé au vendeur. Entre l’exécution et ce moment, l’acheteur n’a qu’un droit à recevoir les titres.
Le dépositaire central tient les comptes de titres de façon centralisée : un titre coté ne se déplace pas, il change de ligne dans ses comptes. Dans la CEMAC, la BEAC joue ce rôle, avec celui de banque de règlement de la BVMAC, à titre transitoire depuis 2019 (rapport annuel 2024 de la BVMAC).
Un dépositaire central unique privé, le DCU-CEMAC, a tenu son assemblée constitutive en décembre 2025, sans être opérationnel à la fin de cette année. Le délai exact entre la négociation et le règlement-livraison à la BVMAC n’est fixé par aucun texte trouvé.
Pour approfondir
- De l’ordre au règlement-livraison · Les mécanismes du marché