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Criée

De l’ordre au règlement-livraison

Investisseur, société de bourse, bourse, dépositaire central : le parcours d’une transaction jusqu’au transfert de propriété.

Leçon 711 min

À la fin de cette leçon

  • Situer la société de bourse, la bourse et le dépositaire central dans la chaîne
  • Identifier qui tient aujourd’hui le rôle de dépositaire central dans la CEMAC
  • Suivre les comptes de titres et d’espèces au dénouement d’une transaction
Dans cette leçon5

Un échange conclu en bourse n'est encore qu'un engagement. L'acheteur ne devient propriétaire et le vendeur n'est payé qu'au dénouement : le règlement-livraison. Cette leçon suit une transaction d'un bout à l'autre de la chaîne et situe chaque acteur.

Les acteurs de la chaîne

  • La société de bourse : les services de négociation et d'exécution d'ordres pour le compte de tiers relèvent de son monopole, et elle seule négocie à la BVMAC (Règlement n°01/22, art. 161 ; RG BVMAC 2025, art. 24). Un investisseur passe donc toujours par elle.
  • La bourse : la BVMAC enregistre les négociations entre sociétés de bourse et transmet les données au dépositaire central pour garantir la livraison des titres et le paiement du prix (RG BVMAC 2025, art. 220 et 231).
  • Le dépositaire central : une société anonyme investie à titre exclusif d'une mission de service public, agréée par la COSUMAF, qui fournit notamment la tenue centralisée de comptes et un service de règlement de titres ; ses règles de règlement-livraison sont approuvées par la COSUMAF (Règlement n°01/22, art. 119 à 121).

Société de bourse

L'intermédiaire agréé par la COSUMAF qui détient le monopole des négociations à la BVMAC. Elle reçoit, horodate et transmet les ordres de ses clients.

Dépositaire central

L'institution agréée qui tient les comptes de titres de façon centralisée et assure le règlement des titres.

Suivez une transaction

Un investisseur achète 100 titres fictifs. Avancez étape par étape et suivez le jeton : ordre, transaction, titres, espèces.

De l’ordre au règlement-livraison
  1. Investisseur acheteurOrdre
  2. Société de bourse de l’acheteur
  3. Bourse (BVMAC)
  4. Dépositaire central
  5. Société de bourse du vendeur
  6. Investisseur vendeur

1/6 · Ordre : Investisseur acheteur Société de bourse de l’acheteur

L'ordre est confié à une société de bourse

L'investisseur ne peut pas accéder lui-même au marché. Sa société de bourse horodate l'ordre dès sa réception (RG BVMAC 2025, art. 150).

Règlement-livraison

Le dénouement d'une transaction : livraison des titres à l'acheteur, règlement du prix au vendeur.

En clairLa vente d'un terrain

Imaginez la vente d'un terrain. Le jour où vendeur et acheteur se serrent la main, rien n'a encore changé de propriétaire : l'affaire n'est qu'un engagement. Elle se dénoue quand le terrain est inscrit au nom de l'acheteur dans le registre officiel et que le vendeur a reçu son argent. En bourse, c'est pareil : la poignée de main a lieu dans le carnet d'ordres, le registre est tenu par le dépositaire central, et le dénouement s'appelle le règlement-livraison. Sauf qu'ici, acheteur et vendeur ne se rencontrent jamais : tout passe par leurs sociétés de bourse.

L'ancien règlement de 2008 prévoyait des négociations exclusivement au comptant, l'acheteur devant disposer des fonds et le vendeur des titres dès la passation de l'ordre (RG BVMAC 2008, art. 30 et 42, texte remplacé). Le règlement de 2025 renvoie, pour la livraison et le règlement, aux règles du dépositaire central.

La vie d'un ordre, puis celle d'un titre

D'abord le voyage de l'ordre, de la maison de l'investisseuse jusqu'à son compte-titres. Notez l'étape où l'ordre s'arrête et où le titre prend le relais.

La vie d’un ordre d’achat1/6

L’ordre naît

Awa décide d’acheter 40 actions de la société fictive Kapok, sans payer plus de 10 000 F chacune : c’est un ordre à cours limité.

Au moment où le fixing exécute l'ordre d'Awa, est-elle déjà propriétaire des titres ?

Puis le même échange, vu du côté du titre. Un titre coté ne se déplace pas : il change de ligne dans les comptes tenus par le dépositaire central.

La vie d’un titre au dépositaire central1/6

Un titre est une inscription

Les 40 actions Kapok de Bertrand ne sont pas des papiers : ce sont des lignes dans des comptes tenus de façon centralisée par le dépositaire central.

Erreur fréquente : exécuté ne veut pas dire livré

Entre l'exécution et le dénouement, l'acheteur n'a qu'un droit à recevoir les titres et le vendeur un droit à recevoir le prix. Cette distinction a des conséquences concrètes. Les revenus vont au porteur du moment, comme l'a montré la leçon 1 ; et pour une obligation, le coupon couru est calculé jusqu'à la date de dénouement théorique, pas jusqu'au jour de la négociation (RG BVMAC 2025, art. 186), ce que la leçon 8 reprend.

Les comptes avant et après le dénouementFictif

Bertrand vend 40 actions fictives Kapok à Awa, au fixing, à 9 950 XAF.

  1. Montant de la négociation : 40 × 9 950 = 398 000 XAF.
  2. Avant le dénouement : compte-titres de Bertrand 40, d'Awa 0. Rien n'a encore bougé.
  3. Après : Bertrand 0, Awa 40. Espèces : Awa −398 000 XAF, Bertrand +398 000 XAF.
  4. Contrôle : le total des titres reste 40 et le total des espèces ne change pas. Le dénouement déplace, il ne crée rien.

Qui est le dépositaire central dans la CEMAC ?

  • Le 31 octobre 2017, les chefs d'État de la CEMAC ont désigné la BEAC comme dépositaire central du marché unifié (Financial Afrik, 1er novembre 2017).
  • Le 12 juin 2019, la COSUMAF a agréé la BEAC comme dépositaire central et banque de règlement de la BVMAC, à titre provisoire, avec une échéance initiale au 31 décembre 2022 (Droit Médias Finance). Elle exerce toujours ce rôle à titre transitoire, via sa Cellule de règlement et de conservation des titres (rapport annuel BVMAC 2024).
  • Un Dépositaire central unique privé (DCU-CEMAC) a tenu son assemblée constitutive en décembre 2025, mais il n'était pas opérationnel fin 2025 ; le rapport annuel 2025 en fait un objectif prioritaire de 2026 (rapport annuel BVMAC 2025).

Le délai entre la négociation et le règlement-livraison à la BVMAC n'est pas confirmé. Seul indice : le Bulletin officiel de la cote du mercredi 02/09/2026 calcule un « coupon couru (j+3) » daté du lundi 07/09/2026, trois jours ouvrés plus tard (BOC n°2586). Aucun texte réglementaire trouvé ne fixe ce cycle. Le statut du DCU-CEMAC en novembre 2026 n'est pas non plus confirmé.

Sans regarder plus haut : citez dans l'ordre les quatre acteurs que traverse un ordre d'achat jusqu'à la livraison des titres.

À toi de jouer

Qui peut négocier directement sur la BVMAC ?

1Qui peut négocier directement sur la BVMAC ?

Qui assure aujourd'hui le rôle de dépositaire central de la BVMAC ?

2Qui assure aujourd'hui le rôle de dépositaire central de la BVMAC ?

Le cycle de règlement-livraison de la BVMAC est...

3Le cycle de règlement-livraison de la BVMAC est...

Après la négociation, la BVMAC transmet les données...

4Après la négociation, la BVMAC transmet les données...

Bertrand vend 40 titres à 9 950 XAF. Au dénouement, son compte espèces...

5Bertrand vend 40 titres à 9 950 XAF. Au dénouement, son compte espèces...

À lire ensuite : Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022

Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.

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