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Criée

La dette d’entreprise et le rang des créanciers

En faillite, garantis, non garantis, subordonnés puis actionnaires : ce que récupère chacun dépend de son rang.

Leçon 128 min

À la fin de cette leçon

  • Ranger les créanciers d’une entreprise dans leur ordre de paiement en faillite
  • Calculer le taux de recouvrement d’un créancier
  • Expliquer pourquoi une dette subordonnée rapporte davantage
Dans cette leçon3

Une entreprise emprunte comme un État, mais elle peut disparaître : en cas de faillite, ses biens sont vendus et l'argent partagé entre ceux à qui elle doit. Tous les créanciers ne passent pas en même temps. L'acquis de cette leçon : ranger les créanciers d'une entreprise dans l'ordre où ils sont payés, et calculer ce que récupère chacun.

Emprunter à la banque ou au marché

FINRA résume : les entreprises émettent des obligations « to raise money for capital expenditures, operations and acquisitions », pour investir, financer leur activité ou racheter d'autres sociétés (FINRA, « Corporate Bonds »). L'alternative est le crédit bancaire : un seul prêteur, qui négocie en direct et demande souvent une garantie. L'obligation, elle, découpe l'emprunt en titres achetés par de nombreux prêteurs. À la BVMAC, le bulletin de la cote compte à côté des obligations d'États une rubrique « obligations privées » et une rubrique « obligations régionales », par exemple un emprunt de la Banque de développement des États de l'Afrique centrale (BDEAC) à 6,20 % de 2024 à 2031 (BOC n°2586).

Une entreprise paie en général plus cher qu'un État pour emprunter : son écart de crédit (leçon sur l'écart de crédit) est plus large, car elle peut faire faillite et ne lève pas d'impôts.

La file d'attente des créanciers

FINRA décrit l'ordre de paiement en cas de faillite (« What a Corporate Bankruptcy Means for Shareholders ») :

Qui est payé en premier

1/41. Créanciers garantis

Ceux qui détiennent une sûreté sur un bien précis (une usine, des stocks) sont payés d'abord sur ce bien.

Sûreté

Un bien de l'emprunteur affecté au remboursement d'une dette précise : si l'emprunteur ne paie pas, le créancier est payé en priorité sur ce bien.

Dette subordonnée

Une dette dont le créancier accepte d'être remboursé après les créanciers ordinaires en cas de faillite ; elle rapporte plus parce qu'elle est plus risquée.

En clairQui se sert en premier

Quand une entreprise fait faillite, on vend ce qu'elle possède et on partage l'argent dans un ordre fixé d'avance, comme on sert un repas de fête. D'abord ceux à qui un bien avait été promis en garantie, l'entrepôt ou les stocks ; puis les prêteurs ordinaires ; puis ceux qui avaient accepté de passer après, en échange d'un meilleur taux ; enfin les actionnaires, s'il reste quelque chose dans la marmite. Plus on est servi tard, plus on risque l'assiette vide, et plus on exige d'être bien payé pour attendre son tour.

Selon FINRA, un obligataire a plus de chances qu'un actionnaire ordinaire de récupérer une partie de sa mise en cas de faillite. Plus de chances, pas la certitude. En notant PP la somme payée à un créancier et DD la somme qui lui est due :

taux de recouvrement=PD\text{taux de recouvrement} = \frac{P}{D}

L'ordre ci-dessus est la règle générale décrite par FINRA pour les États-Unis. En zone CEMAC, les procédures de faillite relèvent du droit OHADA, dont l'ordre détaillé des créanciers (salariés, fisc, créanciers garantis…) n'a pas été vérifié pour ce rayon. Le rendement plus élevé d'une obligation subordonnée ou mal notée paie un risque réel de perte.

Qui est payé quand une entreprise fait faillite ?À partager 70 M F

La société fictive Fromager SA est liquidée. Ses biens vendus rapportent la somme ci-contre. Elle devait 110 M F.

  1. 1. Prêteur garanti (banque, sûreté sur l’usine)

    Dû 40 M F · payé 40 M F (100 %)

  2. 2. Obligataires non garantis

    Dû 50 M F · payé 30 M F (60 %)

  3. 3. Porteurs de dette subordonnée

    Dû 20 M F · payé 0 M F (0 %)

  4. 4. Actionnaires : ce qui reste

    0 M F

Ordre des rangs : règle générale décrite par FINRA (États-Unis). En zone CEMAC, le droit OHADA des procédures collectives s’applique ; son ordre détaillé n’a pas été vérifié ici.

Une société fictive doit 40 à un prêteur garanti et 50 à ses obligataires non garantis. Ses biens rapportent 60. Combien reçoit chaque groupe ?

La liquidation de Fromager SAFictif

La société fictive Fromager SA doit 40 millions de FCFA à sa banque (garantie par l'usine), 50 millions à ses obligataires non garantis et 20 millions à des porteurs de dette subordonnée. Ses biens vendus rapportent 70 millions.

  1. Garantis : dû 40, payé 40. Il reste 70 − 40 = 30.
  2. Obligataires non garantis : dû 50, payé 30, soit 30 ÷ 50 = 60 %. Un obligataire qui avait 10 000 F récupère 6 000 F. Il reste 0.
  3. Subordonnés : dû 20, payé 0.
  4. Actionnaires : 0.
  5. Si les biens rapportaient 150 millions : 40 + 50 + 20 = 110 pour les créanciers, payés en entier, et 40 millions pour les actionnaires.

Le taux de recouvrement d'un même titre dépend donc de deux choses : ce que valent les biens, et la place du titre dans la file.

De mémoire : rangez dans l'ordre de paiement les actionnaires ordinaires, la dette subordonnée, les créanciers garantis et les obligataires non garantis.

À retenir

  • Une entreprise emprunte à sa banque ou par obligations ; elle paie un écart de crédit plus large qu'un État solide.
  • En faillite : garantis, puis non garantis, puis subordonnés, puis actionnaires.
  • Ce que récupère un créancier dépend de la valeur des biens et de son rang.
  • La différence entre posséder (action) et prêter (obligation) est traitée dans Posséder ou prêter.

À toi de jouer

En cas de faillite, qui est payé avant les obligataires non garantis ?

1En cas de faillite, qui est payé avant les obligataires non garantis ?

Dû aux obligataires : 80 ; il leur reste 20 à partager. Leur taux de recouvrement vaut...

2Dû aux obligataires : 80 ; il leur reste 20 à partager. Leur taux de recouvrement vaut...

Une dette subordonnée rapporte plus qu'une dette ordinaire parce qu'elle...

3Une dette subordonnée rapporte plus qu'une dette ordinaire parce qu'elle...

Une entreprise paie en général plus cher qu'un État solide pour emprunter car elle...

4Une entreprise paie en général plus cher qu'un État solide pour emprunter car elle...

À lire ensuite : FINRA, « What a Corporate Bankruptcy Means for Shareholders »

Une question ? Posez-la à votre enseignant, ou à un assistant IA en lui donnant le titre de cette leçon.

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