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Criée

La COBAC surveille les banques

Quatre pouvoirs et une règle centrale : des fonds propres couvrant au moins 10,5 % des risques pondérés.

Leçon 710 min

À la fin de cette leçon

  • Calculer un ratio de solvabilité et le comparer à la norme
  • Calculer les fonds propres requis pour un montant de risques pondérés
  • Décrire le rôle de la COBAC et qui absorbe les pertes en premier
Dans cette leçon2

Une banque garde l'argent de milliers de déposants et en prête la plus grande partie. Si elle prend trop de risques et fait faillite, ce ne sont pas seulement ses actionnaires qui perdent : ses déposants aussi, et parfois d'autres banques avec elle. C'est pourquoi chaque banque de la CEMAC a un gendarme, la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC). Une fois son rôle et sa règle principale compris, vous saurez calculer un ratio de solvabilité et dire ce qui arrive à une banque qui passe sous la norme.

Le gendarme des banques

La COBAC a été créée par la convention du 16 octobre 1990. Elle est « notamment chargée de veiller au respect par les établissements assujettis des dispositions législatives et réglementaires édictées dans la CEMAC, et de sanctionner les manquements constatés » (COBAC, rapport annuel 2024).

Supervision bancaire

La surveillance des banques par une autorité publique, qui fixe des règles de prudence, vérifie qu'elles sont respectées et sanctionne les manquements, pour protéger les déposants et la stabilité du système.

Le même rapport décrit quatre pouvoirs :

  1. Administratif. L'agrément d'une banque, de ses dirigeants et de ses commissaires aux comptes est soumis à l'avis conforme de la COBAC. Elle peut nommer un administrateur provisoire, ou un liquidateur.
  2. Réglementaire. Elle édicte des règlements obligatoires dans tous les États membres : solvabilité, liquidité, gouvernance, contrôle interne, lutte contre le blanchiment.
  3. De contrôle. Contrôle sur pièces, à partir des états que les banques lui transmettent, et contrôle sur place, dans leurs locaux.
  4. De sanction. Sanctions disciplinaires ou pécuniaires contre les établissements, leurs dirigeants ou leurs commissaires aux comptes, avec recours devant la Cour de justice de la CEMAC.

Sa compétence a été étendue en 2002 à la microfinance, puis en 2018 aux prestataires de services de paiement et aux bureaux de change. La COBAC surveille les banques ; la COSUMAF surveille le marché financier : ce sont deux gendarmes distincts.

Le secteur bancaire de la CEMAC en 2024, en chiffres réelsFictif

Chiffres clés publiés par la COBAC pour 2024 :

  1. 56 banques, pour un total de bilan agrégé de 24 967 milliards de FCFA.
  2. Dépôts de la clientèle : 17 995 milliards. Crédits bruts : 12 501 milliards.
  3. Rapport crédits sur dépôts : 12 501 ÷ 17 995 ≈ 0,69. Les banques de la zone prêtent environ 69 F pour 100 F de dépôts collectés.
  4. Taux de créances en souffrance : 16,2 %. Environ un franc prêté sur six (100 ÷ 16,2 ≈ 6,2) n'est pas remboursé normalement.
  5. Sanctions : 84 sanctions disciplinaires, dont 70 retraits d'agrément, tous visant des établissements de microfinance.

De mémoire : citez les quatre pouvoirs de la COBAC.

La règle principale : assez de fonds propres

Les fonds propres sont l'argent apporté et laissé par les actionnaires. Quand un emprunteur ne rembourse pas, la perte est prise d'abord sur les fonds propres, avant de toucher les déposants. Plus une banque prête de manière risquée, plus elle doit en avoir.

La COBAC exige que les fonds propres nets couvrent au moins 10,5 % des risques pondérés (rapport annuel 2024). Les risques sont « pondérés » : un crédit à une entreprise compte en entier, un actif jugé sans risque compte moins, voire pas du tout.

Ratio de solvabilité

Les fonds propres d'une banque divisés par ses risques pondérés. Dans la CEMAC, la COBAC exige au moins 10,5 %.

En clairLe matelas de la commerçante

Imaginez une commerçante qui achète à crédit chez ses grossistes et revend à crédit à ses clients. Si un client ne la paie pas, c'est d'abord sur ses propres économies, mises dans le commerce, qu'elle encaisse la perte, avant de laisser ses grossistes impayés. Une banque fonctionne de même : ses fonds propres, l'argent de ses actionnaires, servent de matelas pour protéger les déposants. Le ratio de solvabilité compare ce matelas aux risques pris, en comptant davantage les prêts risqués que les placements jugés sûrs. Plus la banque prête de façon risquée, plus le matelas doit être épais.

En notant FP\mathit{FP} les fonds propres et RP\mathit{RP} les risques pondérés, la norme de la COBAC s'écrit :

FPRP≥10,5 %\frac{\mathit{FP}}{\mathit{RP}} \geq 10{,}5\,\%

Calculer un ratio de solvabilitéFictif

La banque fictive Iroko a 12 milliards de fonds propres, 100 milliards de crédits aux entreprises (pondérés à 100 %) et 50 milliards de titres d'État (pondérés à 0 % dans cet exemple simplifié).

  1. Risques pondérés : 100 × 100 % + 50 × 0 % = 100 milliards.
  2. Ratio : 12 ÷ 100 = 12 %. Au-dessus de 10,5 % : conforme.
  3. Iroko prête 20 milliards de plus : 12 ÷ 120 = 10 %. Sous la norme.
  4. Combien de fonds propres faut-il ? 10,5 % × 120 = 12,6 milliards. Il manque 0,6 milliard, à demander aux actionnaires.

Faites prêter la banque, subir une perte, acheter des titres d'État ou lever du capital. Regardez la jauge face à la ligne de la norme.

Le ratio de solvabilité de la banque Iroko12 %
Fonds propres
12 Md
Crédits aux entreprises × 100 %
100 Md
Titres d’État × 0 %
50 Md

Norme COBAC 10,5 %

Conforme

Les fonds propres sont l’argent des actionnaires : ils absorbent les pertes avant les déposants.

Bilan fictif. Pondérations simplifiées : les règles réelles distinguent bien plus de catégories de risque.

Ces règles ne garantissent pas qu'une banque ne fera jamais faillite. Le FMI relevait en 2025 que le ratio moyen des banques de la CEMAC était passé de 14,6 % à 11,8 % des actifs pondérés entre 2022 et 2023, et que seulement 60 % des banques respectaient toutes les normes prudentielles fin 2024. Il notait aussi une pratique « near-systematic » consistant à pondérer à zéro les expositions sur les États, et recommandait d'en sortir progressivement (FMI, CEMAC, juin 2025). Le plafond de garantie du Fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale (FOGADAC) n'a pas été vérifié pour cette leçon.

L'autre norme clé est la liquidité : pouvoir faire face aux retraits à court terme. La COBAC fixe le rapport de liquidité minimum à 100 % (rapport annuel 2024). Une banque peut être solvable et manquer de liquidité un jour donné : c'est le rôle du marché interbancaire et de la BEAC de l'aider à passer ce cap (leçon 6).

Sans regarder plus haut : pourquoi acheter des titres d'État pondérés à 0 % ne change pas le ratio de solvabilité, et pourquoi le FMI s'en inquiète-t-il ?

À toi de jouer

Fonds propres 9 milliards, risques pondérés 80 milliards. Le ratio de solvabilité ?

1Fonds propres 9 milliards, risques pondérés 80 milliards. Le ratio de solvabilité ?

Un emprunteur ne rembourse pas. La perte est prise d'abord sur...

2Un emprunteur ne rembourse pas. La perte est prise d'abord sur...

Qui surveille les banques dans la CEMAC ?

3Qui surveille les banques dans la CEMAC ?

Fonds propres requis pour 200 milliards de risques pondérés, au minimum de 10,5 % ?

4Fonds propres requis pour 200 milliards de risques pondérés, au minimum de 10,5 % ?

Le contrôle sur pièces de la COBAC consiste à...

5Le contrôle sur pièces de la COBAC consiste à...

À lire ensuite : COBAC, rapport annuel 2024

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